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Enquête publique portant sur l’opportunité, le mode et le périmètre du projet d’aménagement foncier proposé par la Commission Communale d’Aménagement Foncier de BOUSBACH

Pour signaler une observation illicite dans le registre dématérialisé :

  1. Remplissez dans les champs ci-dessous : vos coordonnées, le numéro d'observation concerné et ce qui motive votre demande de modération.
  2. Nos modérateurs traiteront votre demande dans les plus brefs délais.
 
 
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