logo
ZONAGE DES EAUX PLUVIALES DE LA COMMUNE DE SONGEONS

ZONAGE DES EAUX PLUVIALES DE LA COMMUNE DE SONGEONS

L’enquête publique s’inscrit dans le cadre de la procédure d’approbation du zonage des eaux pluviales de la commune de SONGEONS.

Ce zonage constitue la traduction concrète de la stratégie de gestion des eaux pluviales retenue par la collectivité en règles et recommandations, afin d’assurer la maîtrise des ruissellements, de lutter contre les inondations et de protéger les milieux aquatiques.

L’enquête publique se déroulera du 20 Septembre au 25 Octobre 2023 inclus. Durant cette période M. Alexis LUROIS et M. Christophe BACHOLLE désignés par ordonnance de la Présidente du Tribunal Administratif d’Amiens assumeront respectivement les fonctions de Commissaire Enquêteur titulaire et de Commissaire Enquêteur suppléant.
Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés à la mairie de SONGEONS du 20 septembre 2023 au 25 octobre 2023 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance. Elles seront également consultables sur internet à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/zonage-pluvial-songeons

Le Commissaire Enquêteur, afin de répondre aux demandes d’information présentées par le public recevra à la mairie de SONGEONS les jours et heures suivantes :
- le mercredi 20 septembre 2023 de 9h00 à 11h00,
- le samedi 07 octobre 2023 de 9h00 à 11h00,
- le mercredi 25 octobre 2023 de 16h00 à 18h00.

Les observations éventuelles pourront être consignées sur le registre d’enquête ouvert à cet effet ou être adressées par écrit au Commissaire Enquêteur à la mairie de SONGEONS, lequel les annexera au registre d’enquête.

Le public pourra aussi formuler ses observations par courriel transmis au Commissaire Enquêteur à l’adresse électronique suivante : enquete-publique-zonage-pluvial-songeons@registredemat.fr pendant toute la durée de l’enquête. Ces observations seront consultables par le public sur le site internet susmentionné.

 
 
Registre clos : le dépôt d'observations n'est plus disponible.