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ZONAGE D'ASSAINISSEMENT - DOSSIER ENQUÊTE PUBLIQUE

ZONAGE D'ASSAINISSEMENT - DOSSIER ENQUÊTE PUBLIQUE

La commune de LES CROZETS, par délibération en date du 6 février 2017, a proposé le zonage d’assainissement de la commune.

Un arrêté prescrivant la mise à l’enquête publique du zonage d’assainissement a été pris le 30 octobre 2017 par Monsieur Le Maire.

Il sera procédé à une enquête publique du 23 novembre 2017 au 22 décembre 2017. Le dossier est consultable à la mairie de LES CROZETS aux heures de permanence (lundi de 13h à 17h et jeudi de 8h30 à 12h) et sur le présent site internet.

M. Alain FRERE assumera les fonctions de Commissaire Enquêteur.

 
 
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