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Zonage assainissement collectif de Malincourt

Zonage assainissement collectif de Malincourt

La commune de Malincourt réalise un inventaire de son patrimoine d’assainissement sur son territoire.

En parallèle, le conseil municipal, par délibération du 18 juillet 2019, a validé des règlements pour les services d’assainissement des eaux usées collectives et non collectives.

Lors de la même séance, la commune a donc statué sur le zonage d’assainissement de son territoire et sur le principe de l’ouverture d’une enquête publique.

Le présent dossier synthétise le contexte local de la commune et présente le zonage d’assainissement arrêté.

 
 
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