ZONAGE EAUX PLUVIALES DE SENLIS
L’enquête publique s’inscrit dans le cadre de la procédure d’approbation du zonage des eaux pluviales de la Ville de SENLIS.
Ce zonage pluvial constitue la traduction concrète de la stratégie de gestion des eaux pluviales retenue par la collectivité en règles et recommandations, afin d’assurer la maîtrise des ruissellements, de lutter contre les inondations et de protéger le milieu naturel.
Le zonage des eaux pluviales est un outil qui permet de prendre en compte la problématique des eaux pluviales dans l’aménagement du territoire, en intégrant les prescriptions définies pour tout aménagement et favoriser ainsi l’infiltration des eaux pluviales et limiter les débits de ruissellement.
Il a pour objectif de définir les principes de gestion des eaux pluviales sur le territoire, en tenant compte des risques d’inondation, de débordement vers le milieu naturel de son réseau d’assainissement unitaire, de préserver les ressources souterraines en eau potable, de protéger la qualité des eaux de surface, et de lutter contre les inondations et les ruissellements de surface.
La gestion des eaux pluviales constitue ainsi une priorité environnementale pour prévenir les risques d’inondation en milieu urbain, pour préserver la qualité des milieux aquatiques ainsi que la recharge des nappes phréatiques.
C’est dans ce contexte que la Ville a engagé une réflexion globale pour assurer une gestion des eaux pluviales au travers notamment la réalisation de son schéma directeur d’assainissement et d’eaux pluviales et son zonage eaux pluviales.
L’enquête publique se déroulera du 06 juin 2024 (9h) au 09 juillet 2024 (17h30) inclus (soit pendant 34 jours consécutifs).
M. Alexis LUROIS, a été désigné par Mme La Présidente du Tribunal Administratif d’Amiens pour assurer la fonction de commissaire enquêteur.
Le public pourra prendre connaissance du dossier de zonage d’eaux pluviales et consigner ses observations grâce au dossier et registre d’enquête publique, disponibles à :
L’accueil de la Mairie (3, Place Henri IV, 60 300 SENLIS), aux jours et heures habituels d’ouverture du service. Le dossier d’enquête publique ainsi que le registre dématérialisé sont également consultables en ligne sur le site www.ville-senlis.fr et https://www.registredemat.fr/zonage-eauxpluviales.
Afin d’informer et recevoir les observations du public, le Commissaire Enquêteur assure également les permanences en Mairie de Senlis (Salle des Capétiens) aux dates suivantes:
Le jeudi 06 juin de 9h30 à 12h.
Le Samedi 29 juin de 9h30 à 12h.
Et le mardi 09 juillet de 14h30 à 17 h.
Le public pourra également adresser ses observations à l’adresse internet ci-après : zonage-eauxpluviales@registredemat.fr.ou par courrier, adressé à « M. Le Commissaire Enquêteur de l’Enquête Publique - zonage des eaux pluviales » - Hôtel de Ville – 3 Place Henri IV – 60300 SENLIS. Les observations reçues par courriels et courriers seront annexées au registre de l’enquête publique.
