logo
ZONAGE ASSAINISSEMENT PONT DE L'ISERE

ZONAGE ASSAINISSEMENT PONT DE L'ISERE

La mise à jour du schéma directeur d’assainissement de la Commune de PONT DE L’ISERE a été décidé par délibération du Conseil municipal en date du 28 Septembre 2015.
Suite à l’étude qui a été confiée au cabinet IRH Ingénieur Conseil, le projet de zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales a été arrêté par le Conseil Municipal en date du 26 Juin 2017.
Une demande d’étude après examen au cas par cas à été déposée à la Mission régionale d’autorité environnementale Auvergne-Rhône-alpes. La décision N° 2017-ARA-DUPP-00497 du 31 Octobre 2017 indique que le projet de révision du zonage d’assainissement n’est pas soumis à évaluation environnementale.
Le tribunal administratif de GRENOBLE ayant nommé Monsieur Bruno RIVIER, commissaire-enquêteur, le projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales peut désormais être soumis à enquête publique

 
 
Registre clos : le dépôt d'observations n'est plus disponible.