ZAC de Bongraine - modification de l'étude d'impact

A l’initiative de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle, le projet d’éco-quartier de Bongraine sur la commune d’Aytré va notamment permettre :
- la réalisation de 800 logements diversifiés et mixtes,
- l’aménagement d’un grand parc urbain
- la construction d’un Tiers-Lieu pour les futurs habitants.

Engagé dans la démarche nationale des éco-quartiers et innovant en termes de démarche participative et d’écologie urbaine, le projet est démonstrateur à l’échelle du territoire.

En application de l’article R122-2 du Code de l’Environnement, ce projet est soumis à évaluation environnementale et a fait l’objet d’une enquête publique entre le 3 juillet et le 3 août 2020.

A la suite de l’avis favorable du commissaire enquêteur et de la déclaration de projet prononcée par délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération (CDA) du 24 septembre 2020, l’autorisation environnementale du projet a été prononcée par arrêté préfectoral du 4 novembre 2020, puis par arrêté préfectoral complémentaire du 2 mars 2021. La ZAC a ensuite été créée par délibération du Conseil Communautaire du 07 juillet 2022.

Suite à de nouveaux éléments intervenus dans le cadre des études poursuivies sur le projet, le plan guide du projet d’éco-quartier a été actualisé et l’étude d’impact est modifiée pour en tenir compte, dans l’objectif d’approuver le dossier de réalisation de la ZAC.

En application de l’article L.123-19 du code de l’environnement, une participation du public par voie électronique (PPVE) est ouverte pour permettre au public de prendre connaissance de l’étude d’impact modifiée et faire valoir, le cas échéant, ses observations et propositions.