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Enquête publique pour le zonage d'assainissement de la commune de Vorey sur arzon
  Modalités

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

en date du du 24 septembre 2018
de M. Gérard CHAPELLE
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Commissaire-enquêteur

M. Jean-Noël LHERITIER

 
 
  Déroulement

Lieux d'enquête et permanences

Lieux d'enquête : Un exemplaire complet du dossier d’enquête au format papier ou numérique sera consultable dans les lieux d’enquête indiqués ci-dessous, aux jours ouvrables et horaires habituels d’ouverture au public (cliquez sur le lieu concerné)

Permanences permanence : Pendant la durée de l’enquête, le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations aux lieux de permanence, aux dates et heures indiquées ci-dessous (cliquez sur le lieu concerné).


Département Haute Loire (43) :

Mairie de Vorey sur Arzonpermanence
le bourg
43800 VOREY SUR ARZON

Permanence(s) :
- lundi 05 novembre 2018 de 10h à 12h
- mercredi 21 novembre 2018 de 10h à 12h
- vendredi 7 décembre 2018 de 15h à 17h

 

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Registre clos : le dépôt d'observations n'est plus disponible.