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Enquête publique pour le zonage d'assainissement de la commune de Vorey sur arzon
modalités Modalités

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

en date du du 24 septembre 2018
de M. Gérard CHAPELLE
pdf arrêté d'ouverture d'enquêteTélécharger l'arrêté d'ouverture d'enquête

Commissaire-enquêteur

M. Jean-Noël LHERITIER

 
 
Déroulement Déroulement

Lieux d'enquête et permanences

Lieux d'enquête : Un exemplaire complet du dossier d’enquête sera déposé et mis à la disposition du public dans les lieux d’enquête indiqués ci-dessous, aux jours ouvrables et horaires habituels d’ouverture au public (cliquez sur le lieu concerné).

Permanences permanence : Pendant la durée de l’enquête, le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations aux lieux de permanence, aux dates et heures indiquées ci-dessous (cliquez sur le lieu concerné).


Département Haute Loire (43) :

Mairie de Vorey sur Arzonpermanence
le bourg
43800 VOREY SUR ARZON

Permanence(s) :
- lundi 05 novembre 2018 de 10h à 12h
- mercredi 21 novembre 2018 de 10h à 12h
- vendredi 7 décembre 2018 de 15h à 17h

 

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Participez à l'enquête publique sur ce registre
du 05/11/2018 10:00
au 07/12/2018 17:00.


Clôture de l'enquête publique dans :

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