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Enquête publique préalable à la Déclaration d'Intérêt Général concernant le programme de restauration de l’Esch et de ses affluents

Enquête publique préalable à la Déclaration d'Intérêt Général concernant le programme de restauration de l’Esch et de ses affluents

Depuis 2016, les communautés de communes du Bassin de Pont-à-Mousson et de Terres Touloises travaillent en collaboration avec la Chambre d’Agriculture de Meurthe-et-Moselle, l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse, le Conseil Départemental 54 et le Parc naturel régional de Lorraine sur le programme de renaturation et de restauration de l’Esch et de ses principaux affluents.

En 2018, la Communauté de Communes du bassin de Pont à Mousson a constractualisé une convention de mandat avec la Communauté de Communes Terres Touloises afin d’établir un projet global sur le bassin versant de l’Esch de programmation et de réalisation de travaux visant à la restauration des milieux aquatiques sur le linéaire de l’Esch et de ses affluents.

La Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson et celle de Terres Touloises exercent en régie la compétence Gestion des Milieux Aquatiques (GEMA) sur le bassin versant de l’Esch.
Le programme de restauration de l’Esch et ses affluents est d’intérêt général car il participe à la préservation et à la restauration de biens communs que constituent l'eau, le milieu aquatique et leur biodiversité.

Dans ce cadre, et par modificatif du 12 mai 2021 de l’arrêté N° PMN-04-2021, Monsieur le président de la Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson, maître d’ouvrage délégué par convention de mandat avec la Communauté de communes Terres Touloises, a donc ordonné l’ouverture de l’enquête publique pour la demande de déclaration d’intérêt général du programme de travaux de restauration de l’Esch et de ses affluents La Réhanne, le Naly-Fontaine et le Rupt-de-Viller sur les territoires des communes de Martincourt, Rogéville, Gézoncourt, Villers-en-Haye, Griscourt, Dieulouard, Jézainville, Blénod-lès-Pont-à-Mousson, Pont-à-Mousson, et des communes de Royaumeix, Ansauville, Grosrouvres, Minorville, Manonville, Domèvre-en-Haye, Tremblecourt, Noviant-aux-Prés.

Calendrier prévisionnel de réalisation de ce programme de travaux
- 25 mai au 25 juin 2021 : Enquête publique relative au programme de restauration de l’Esch et de ses affluents sur les territoires de la Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson et de la Communauté de Communes Terres Touloises.
- Recrutement des entreprises : octobre 2021.
- Démarrage de la 1ere tranche des travaux : novembre 2021.
Les travaux seront réalisés selon 4 tranches répartis entre fin 2021 et 2024 compte tenu des périodes d’intervention respectant les périodes de nidification et de fraie.


Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n’est ni un lieu de questionnements ni un lieu d‘échanges interactifs avec le commissaire enquêteur. A la fin de l’enquête, celui-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu publique. Il se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences (voir https://www.registredemat.fr/travaux-esch/enquete-publique ).

 
 

Participez à l'enquête publique sur ce registre
du 25/05/2021 10:00
au 25/06/2021 12:00.


Clôture de l'enquête publique dans :

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