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tavernes-projet-afaf

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Depuis 2011, la commune de Tavernes s’est saisie de la problématique de maintien et de développement des activités agricoles sur son territoire. Dès 2012, le Département a apporté son soutien à la réalisation d’une étude préalable d’identification des friches agricoles, dans le cadre du dispositif 341B1 « Intervention du Département pour la remise en culture des terres agricoles en friche ». Cette étude a montré que l’arboriculture était majoritaire, l’existence de multiples signes officiels de la qualité, la problématique d'accès à la ressource en eau, du renouvellement des générations, le faible nombre d'exploitations professionnelles, et un foncier exploité éclaté. Le potentiel de reconquête des friches se heurte au morcellement du foncier : 195 propriétaires des 136ha de friches.

Plusieurs pistes d'actions ont ainsi été présentées à l'équipe municipale fin 2012, qui dans un premier temps, a privilégié une expérience d’échanges amiables sur une durée d'un an dans le cadre de la Convention d’Animation Rurale avec la SAFER. Ainsi, en 2013, la SAFER a prospecté l'ensemble des propriétaires fonciers détenant des terres agricoles en friche et a essayé de négocier des échanges restructurants et/ou des ventes. Cette approche n’ayant permis de mobiliser qu'environ 5ha de foncier, la commune et l’équipe municipale élue en 2014 a souhaité s'engager dans une procédure plus puissante telle que l'aménagement foncier rural.

Le Conseil Municipal de Tavernes a délibéré le 24 Août 2015 demandant ainsi au Conseil Départemental de constituer une Commission Communale d'Aménagement Foncier (CCAF) et de lancer une étude d'aménagement.
Par délibération en date du 22 octobre 2015, le conseil départemental a décidé de la création d'une CCAF. Une étude préalable d’aménagement a également été réalisée.

De manière plus globale, le projet agricole intercommunal et les actions centrées sur la commune de Tavernes ont été englobés dans un projet agricole multipartenarial regroupant la commune, la communauté de communes, le Département, la Chambre d'Agriculture et la SAFER. Ce projet a été déposé auprès des services de la région dans le cadre de l'appel à projets FEADER Mesure 16.7.1 « stratégies locales de développement pour la préservation et la mise en valeur du foncier agricole et naturel ».
Sept actions-phares ont été retenues dans le cadre de ce projet :
- action 1 : réalisation d’une étude préalable à un aménagement foncier rural, pilotée par le Département
- action 2 : animation territoriale liée au projet d'aménagement foncier, pilotée par la Chambre d'Agriculture : sensibilisation des agriculteurs et propriétaires pour garantir l'adhésion de tous les acteurs du projet
- Action 3 : procédure des biens vacants et sans maître, pilotée par la Commune. Réalisée au travers d’une convention par la SAFER pour le compte de la commune.
- Action 4 : Animation spécifique de sensibilisation des propriétaires privés à la remise en état des friches, pilotée par la Communauté de communes Provence Verdon
- Action 5 : Acquisition foncière, pilotée par la Communauté de communes Provence Verdon. L’objectif est d’acquérir des terres en friches afin de les remettre en état et de les louer à des exploitants agricoles.
- Action 6 : Travaux de remise en état des friches, pilotée par la Communauté de communes Provence Verdon et la Commune de Tavernes. La remise en état de terres en friches permettra la mise en culture de terres par des exploitants agricoles.
- Action 7 : Suivi du projet, pilotée par la Chambre d'Agriculture.
- Action 8 : Étude d'opportunité de mise en place d'une ZAP. Afin de conforter son projet agricole et garantir la pérennité des investissements en faveur de l'agriculture, l'opportunité de mise en place d'une ZAP a été réalisée.

Ce projet de dynamisation et de diversification de l'agriculture locale de Tavernes d'un montant total de 106 236.40€, bénéficie d'une subvention européenne de 97 128.98€.

Dans le cadre de l’étude préalable à un aménagement foncier soumise à enquête publique, tous les agriculteurs professionnels de la commune ont été rencontrés et ont confirmé un niveau de morcellement de leurs exploitations moyen, a minima. Les indicateurs montrent globalement un niveau de morcellement / dispersion supérieur à celui ressenti par les agriculteurs. Sur les 416 ha étudiés, il y a plus de 25% de friches. La structure de la propriété foncière est également très défavorable à l'exploitation agricole. On retiendra pour 416 ha, 1681 parcelles cadastrales, 1001 ilôts cadastraux et des comptes de propriété qui détiennent en moyenne 2.8 ilôts. 70% des comptes de propriété ont plus de 3 îlots, et 25% en détiennent plus de 10 et 73.4% de propriété foncière a un niveau de morcellement au moins moyen.

La CCAF s'est prononcée en faveur d'un Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) et a retenu un périmètre d'aménagement de 243.61ha, comprenant 933 parcelles cadastrales et 259 comptes de propriété.

Afin de tenir compte de différences dans la valeur des sols, ce périmètre a été divisé en 2 sous-secteurs qui coïncident à la fois avec la nature des sols et les enjeux biodiversité : le secteur AOP (argiles rouges) et le secteur cœur de plaine (argiles blanches). En effet, la zone d’appellation AOP présente un important potentiel de reconquête à court et moyen terme. La zone cœur de plaine présente des conditions pédo-climatiques plus contrastées, relativement favorables à une diversité de culture dans certains secteurs périphériques, plus humides et froids près des cours d’eau. Néanmoins, cette zone présente un potentiel agricole qui pourrait être développé en cas de desserte par le réseau de la Société du Canal de Provence.

 
 
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