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Schéma Régional d'Aménagement de Développement durable et d'Egalité des Territoires de la Région Grand Est
 

Schéma Régional d'Aménagement de Développement durable et d'Egalité des Territoires de la Région Grand Est

La Loi NOTRé (Nouvelle organisation territoriale de la République n°2015-991 du 7 août 2015) a renforcé la compétence d’aménagement du territoire des Régions en les désignant chef de file et en leur confiant l’élaboration du Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET), nouvel outil planificateur dans le domaine de l’aménagement du territoire, de la mobilité des populations et de la lutte contre le réchauffement climatique. Ce schéma fixe des objectifs à moyen et long termes sur le territoire régional, dans l’ambition d’une plus grande égalité des territoires (L. 4251-1 al 5 CGCT).

Le SRADDET est un outil essentiel d’aménagement du territoire. Parce qu’il vise la rationalisation et la simplification, il rassemble, intègre et chapeaute une dizaine d’autres schémas existants jusqu’ici. Le SRADDET est donc le « schéma des schémas » : celui qu’il faut connaître pour avoir une vision globale et prospective du Grand Est. Il est en outre prescriptif, ce qui signifie que chacun des territoires devra, à son échelle, respecter le SRADDET et ne pas aller à son encontre. S’il s’impose à un certain nombre de documents à plus petite échelle, le SRADDET n’a pas vocation à se substituer à ces documents. Au contraire, il s’inscrit dans une logique de subsidiarité où chacun reste dans son rôle et à son échelle de territoire. À ce titre, le SRADDET prend aussi en compte les obligations venant du national ou du suprarégional.

L’enquête publique qui se déroulera du 03 juin au 04 juillet sur 14 lieux d’enquête constitue l’ultime phase de la procédure d’élaboration du SRADDET. Durant ces 32 jours, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique et formuler ses avis sur l’un des registres ouverts.

 
 

Participez à l'enquête publique sur ce registre
du 03/06/2019 09:30
au 04/07/2019 23:59.


Clôture de l'enquête publique dans :

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