logo
Avis d'enquête publique - zonage d'assainissement - commune de Sepvigny
image de présentation

 

Avis d'enquête publique - zonage d'assainissement - commune de Sepvigny

La commune de Sepvigny a délibéré pour un assainissement non collectif.
Elle s’était auparavant dotée d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

Elle s’engage dorénavant dans les procédures d’accompagnement des mises aux normes des installations non collectives.

Une enquête publique est ouverte pour présenter le zonage concerné et pour informer et recueillir les remarques de la population.

 
 
Registre clos : le dépôt d'observations n'est plus disponible.