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ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE SCoTAM ARRÊTÉ LE 12/12/2019
  Modalités

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2-2020
de M. Henri HASSER
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Président de la commission d’enquête

M. Jean-Paul DENIS

Membres de la commission d’enquête

M. Jacques PHILIPPE
M. Marcel BARBACCI

 
 
  Déroulement

Lieux d'enquête et permanences

Lieux d'enquête : Un exemplaire du dossier d’enquête (complet ou allégé) au format papier ou numérique sera consultable dans les lieux d’enquête indiqués ci-dessous, aux jours ouvrables et horaires habituels d’ouverture au public (cliquez sur le lieu concerné)

Permanences : Pendant la durée de l’enquête, un ou plusieurs membres de la commission d’enquête se tiendront à la disposition du public pour recevoir les observations aux lieux de permanence, aux dates et heures indiquées ci-dessous (cliquez sur le lieu concerné).

 

Département Moselle (57) :

Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois
Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois
29a, rue de Sarrelouis
57220 BOULAY

du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00

Permanence(s) :
- Lundi 09 novembre 2020 de 15h30 à 17h30
- Mardi 24 novembre 2020 de 10h00 à 12h00
Communauté de Communes du Pays Orne Moselle
Communauté de Communes du Pays Orne Moselle
1, rue Alexandrine
57120 ROMBAS

du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 sauf vendredi à 16h30

Permanence(s) :
- Mardi 03 novembre 2020 de 10h00 à 12h00
- Vendredi 20 novembre 2020 de 14h30 à 16h30
Communauté de Communes du Sud Messin
Communauté de Communes du Sud Messin
2 rue Pilâtre de Rozier
57420 GOIN

les lundi, mardi et jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h30, le mercredi de 8h30 à 12h00, le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00.

Permanence(s) :
- Jeudi 05 novembre 2020 de 15h30 à 17h30
- Lundi 23 novembre 2020 de 10h00 à 12h00
Communauté de Communes Haut Chemin Pays de Pange
Communauté de Communes Haut Chemin Pays de Pange
1bis, route de Metz
57530 PANGE

du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

Permanence(s) :
- Jeudi 12 novembre 2020 de 10h00 à 12h00
- Mercredi 25 novembre 2020 de 14h30 à 16h30
Communauté de Communes Mad et Moselle
Communauté de Communes Mad et Moselle
Siège :
2bis, Henri Poulet
54470 THIAUCOURT-REGNEVILLE

du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h30
le vendredi de 8h30 à 16h30

Permanence(s) :
- Vendredi 30 octobre 2020 de 13h00 à 15h00
- Jeudi 19 novembre 2020 de 10h30 à 12h30
Communauté de Communes Rives de Moselle
Communauté de Communes Rives de Moselle
1 place de la Gare
57280 MAIZIERES-LES-METZ

du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Permanence(s) :
- Lundi 26 octobre 2020 de 10h00 à 12h00
- Vendredi 13 novembre 2020 de 15h00 à 17h00
Mairie de METZ
Mairie de METZ
1 Расе d’Armes
57000 METZ

du lundi au vendredi de 8h00 a 18h00 et le samedi de 9h00 à 12h00

Permanence(s) :
- Samedi 14 novembre 2020 de 9h00 à 12h00
Metz Métropole
Metz Métropole
Harmony Park
11, Boulevard Solidarité
57070 METZ

Adresse de consultation du 26/10/20 au 19/11/20 :
Harmony Park
11 boulevard Solidarité
57071 Metz

Adresse de consultation du 20/11/20 au 27/11/20 :
Maison de la Métropole
Le Centralia
ZAC de l'Amphithéâtre
57000 Metz

du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h30 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00

Permanence(s) :
au 11 boulevard Solidarité 57071 Metz :
- Mercredi 28 octobre 2020 de 16h30 à 18h30
- Vendredi 6 novembre 2020 de 10h00 à 12h00
Syndicat mixte du SCoTAM
Adresse de consultation du 26/10/20 au 19/11/20 :
Syndicat mixte du SCoTAM
Harmony Park
11 boulevard Solidarité (locaux de Metz Métropole)
57070 Metz

Adresse de consultation du 20/11/20 au 27/11/20 :
Syndicat mixte du SCoTAM
Maison de l'Archéologie et du Patrimoine
rue de la Mouée
57070 Metz

du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h30 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00

Permanence(s) :
- Vendredi 27 novembre 2020 de 14h00 à 17h00 (site de la Maison de l'Archéologie et du Patrimoine)

 

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Participez à l'enquête publique sur ce registre
du 26/10/2020 08:00
au 27/11/2020 18:00.


Clôture de l'enquête publique dans :

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