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ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE SCoTAM ARRÊTÉ LE 12/12/2019

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Cet espace est destiné à recueillir les observations et propositions du public.
Des permanences sont tenues pour poser des questions au commissaire enquêteur.
Aucune observation ne peut être supprimée ou modifiée et sera systématiquement annexée au dossier d'enquête publique.

 

Participez à l'enquête publique sur ce registre
du 26/10/2020 08:00
au 27/11/2020 18:00.


Clôture de l'enquête publique dans :

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