SCoTAM Modification 2023

Une enquête publique est organisée sur le projet de 1ère modification du Schéma de Cohérence Territoriale de l'Agglomération Messine (SCoTAM).

Cette modification a pour objet principal d’intégrer au document d’orientation et d’objectifs du SCoTAM (DOO) un document d’aménagement artisanal et commercial (DAAC). Par ailleurs, les « cibles » du DOO concernant l’aménagement commercial sont modifiées pour les articuler avec le DAAC. Le rapport de présentation est complété par des éléments de diagnostic et de justification des éléments du DAAC. Les pièces du dossier de SCoT font l’objet de mises à jour mineures (actualisations réglementaires et corrections d’erreurs matérielles).