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Enquête Publique du 23.09 au 26.10.2019 du SCOT ROISSY Pays de France (42 communes)

Enquête Publique du 23.09 au 26.10.2019 du SCOT ROISSY Pays de France (42 communes)

Par délibération du Conseil Communautaire du 28 mai 2019, Roissy Pays de France a arrêté son projet de Schéma de Cohérence Territoriale.

Après 2 ans et demi de travail collectif, le processus d’élaboration arrive à terme. Les élus se sont mobilisés pour aboutir à un projet commun, cohérent et respectueux des singularités de chaque commune et porteur d’une vision collective et solidaire de l’évolution du territoire.

Le SCOT, Schéma de Cohérence Territoriale, porte une volonté politique forte : renforcer l’attractivité du territoire de Roissy Pays de France, tant sur le plan économique qu’en matière de cadre de vie et d’environnement.

La CARPF s’est engagée dans son élaboration avec la conscience de sa responsabilité vis-à-vis du devenir du territoire, des communes qui la composent et de sa population actuelle et future.

Cette démarche va structurer l’action de la communauté notamment au service du bien-vivre de chacun de ses habitants et ce quels que soient leur lieu de résidence, leur qualification professionnelle, leurs ressources, et y apporter des réponses concrètes dans les politiques publiques à mettre en œuvre.

Les objectifs et orientations du SCOT visent organiser un territoire au sein duquel chacun puisse construire et accomplir son propre parcours de vie, c'est-à-dire se former, habiter, travailler et s’épanouir à toutes les étapes de sa vie, selon ses besoins et aspirations.

Le Code de l’Urbanisme (Art. L. 103-2 à L. 103-6) définit les modalités de la concertation et de l’information du public, ce qui a permis à chaque partenaire et aux citoyens d’être informés de l’avancement du Schéma de Cohérence Territoriale et de s’associer à la réflexion en amont de la phase d’enquête publique.

A l’issue de la période de consultation légale des personnes publiques associées qui s’est déroulée de début juin à début septembre 2019, le projet de SCoT est soumis à une enquête publique conformément à l’article L.143-22 du Code de l’urbanisme.

Elle se déroulera du 23 septembre 2019 au 26 octobre 2019 avec une commission d'enquête composée de :
- Présidente : Madame Dalila DA COSTA ALVES
- Membres Titulaires : Monsieur Gérard RADIGOIS et Madame Marie-Françoise SEVRAIN.

Les habitants ainsi que la société civile sont invités à s’exprimer dans ce cadre.

 
 
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