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Projet de révision du SCoT Nord-Isère
Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des observations déposées sur ce registre dématérialisé.

Les propos non conformes à la charte utilisateur ont été rendus inaccessibles conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Ils sont signalés par la mention « Cette observation a été modérée ».

Ces observations n'ont été ni altérées ni supprimées et elles ont été transmises dans leur intégralité à la commission d'enquête.

25 observation(s) déposée(s)
 
25

Monsieur le Président de la Commission d'enquête,

Suite à la modification du SCOT Nord Isère je vous présente mon observation.
Je suis propriétaire de deux parcelles de terrain sur la commune de Four au lieudit "Croupignon", cadastrées sous les numéros 964 et 1590 de la section B, le long de la grande rue où sont implantés les réseaux eau et électricité à proximité.
Lors de cette modification du SCOT, serait-il envisageable de classer ces deux parcelles dans le périmètre de la zone constructible ?
Elles se trouvent côté Est du village face à plusieurs pavillons de l'autre côté de la route.

M. Joseph REVELLIN-FALCOZ
338 Avenue de la Gare
Pavillon 16
38290 LA VERPILLIERE

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Déposée le 27/07/2018 13:50:00 (Email)

Par Joseph REVELLIN-FALCOZ

24

ci joint notre document de remarques sur le projet de révision du SCOT nord Isère

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20180727-contributionSCOT- IDAGIR.pdf

Déposée le 27/07/2018 16:55:57

Par IDAGIR

23

Voir ma note

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2018-07-27 Avis JPL sur projet SCoT NI.pdf

Déposée le 27/07/2018 16:35:31

Par Jean-Paul LHUILLIER

22

Cette procédure d’enquête souffre d’un manque d’informations et de communication, les documents « études » sont absents sur internet.

Tout le monde n’a pas internet ou une voiture, les documents et le registre sont consultables dans des lieux très éloignés pour des durées très courtes.

De ce fait de nombreux habitants se sentent exclus et n’ont pas pu consulter les documents et déposer leurs observations. Les documents et registres devraient être consultables dans toutes les mairies pour une vraie accessibilité et information citoyenne.

Le SCOT également doit protéger et encourager l’agriculture biologique.
Salutations

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Déposée le 27/07/2018 13:58:58

Anonyme

21

En 2014, après une forte mobilisation de la population de Satolas et Bonce, l'enquête publique de la DTA recueillait une centaine d'observations défavorables à l'extension de 200ha de la zone logistique de Chesnes au détriment de l'agriculture. Aujourd'hui le SCOT reprend scrupuleusement les prescriptions de la DTA sans prise en compte de l'avis des gens impactés dans leur cadre de vie...

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Déposée le 27/07/2018 13:50:28

Anonyme

20

Monsieur le Président,

Vous devez tenir compte des observations déposées sur le registre, répondre avec précision et modifier le projet de SCOT en conséquence. Ne pas seulement considérer ces observations comme une étape obligatoire de la procédure de révision.

Les études et diagnostics sur : les enjeux d’environnement, d’augmentation de la population, sur l’activité économique, le foncier disponible, les transports, les impacts …. sont souvent absentes, ou bien pas assez détaillées et même fantaisistes, contradictoires.

Il n’est pas possible de tirer un état des lieux correct sans ces études. Comment le SCOT peut fixer des objectifs sérieux, quantitatifs et qualitatifs ?

Malgré toutes les lettres d’intentions et toutes les lois protégeant l’eau, la nature et l’agriculture, le bétonnage avance toujours. Il s’accélère dans certaines communes, soutenu ou provoqué par les élus, brandissant le mobile économique de l’emplois pour détruire des zones naturelles, agricoles. Puis ensuite transformer en zones agricoles, des hameaux et quartiers d’habitations et montrer au final un bilan foncier positif doit être interdit.

Pour organiser raisonnablement tout cela, le SCOT doit jouer pleinement son rôle juridique de colonne vertébrale à partir de laquelle les PLU et PLUI devront se conformer. A condition que le SCOT soit complet, précis avec de directives opposables.

Le SCOT ne doit pas chercher à ménager, mais doit être engagé, ferme et courageux.

Les sujets de la protection de l’eau, de l’environnement, de l’agriculture, du développement de l’urbanisme, du développement économique, des transports, des risques, des pollutions ne sont pas correctement traités et les orientations doivent être des directives indérogeables, pas des vœux du SCOT laissant ensuite la possibilité du "n’importe quoi".

Comment le SCOT peut-il tracer une flèche totalement imprécise sur une carte du Nord-Isère, en suivant l’axe Pont de Beauvoisin – Lyon, traversant des zones naturelles protégées, des villages, des terres cultivées ? Cela en donnant une totale permissivité pour brandir un SCOT donnant légitimité pour détruire nos territoires. Ce n’est plus une révision mais un nouveau SCOT. Que deviennent les zones excentrées non commercialisées ? Les friches ?

Votre mission et responsabilité, Monsieur le Président, est de vous engager avec force pour protéger réellement, par le SCOT, le futur de nos territoires.

Recevez, Monsieur le Président l’assurance de mes salutations respectueuses.

Benjamin COQBLIN

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Déposée le 27/07/2018 13:27:39

Par Benjamin COQBLIN

19

Monsieur le président,
Veuillez trouver ci-joint les commentaires de l'APIE sur la révision du SCOT-NI

Sincères salutations
--
Merci d'utiliser l'adresse
laurent.schwartz@apie-asso.net
pour tout ce qui est relatif à l'APIE.
_______________________________
Laurent SCHWARTZ
tel:07 81 44 23 04
laurent.schwartz@apie-asso.net
------------------------------

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APIE- commentaires EP SCoT Nord-Isere 2018-7-25 final.pdf

Déposée le 25/07/2018 23:27:00 (Email)

Par APIE

18

Correction oubli page 4 :

Pourtant les objectifs chiffrés sont de +1.5 % PAR AN de croissance démographique estimée sur 10 ans, soit 600 habitants/ans DONT la moitié dans les villes et villes relais.

Merci

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Déposée le 27/07/2018 00:12:38

Par DNP DEFENDONS NOTRE PATRIMOINE

17

Ci-joint un fichier pdf de nos remarques

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Enquete publique SCoT NI.pdf

Déposée le 27/07/2018 00:04:54

Par Sauvegarde de la Nature et de l'Environnement - Heyrieux - SNEH

16

Association DEFENDONS NOTRE PATRIMOINE
25 Route des Plagnes
38480 PRESSINS
Dnp.pressins@gmail.com

Mesdames, Messieurs,

Défendons Notre Patrimoine est une association locale loi 1901 dont l’objet est de préserver le cadre de vie, le patrimoine bâti, les espaces et milieux naturels de la commune de Pressins, agir pour la sauvegarde de ses intérêts dans le domaine de l'environnement, de l'aménagement harmonieux et équilibré du territoire et de l'urbanisme.
C’est à ce titre que l’association DNP émet des remarques et observations sur le projet de révision du SCOT Nord Isère, et plus particulièrement sur notre bassin de vie : le village de PRESSINS situé en Nord Isère.

Cette enquête publique concerne la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Nord-Isère qui couvre la communauté d’agglomération Porte de l’Isère (CAPI), la communauté de communes des Vals du Dauphiné (CC VDD) et la communauté de communes des Collines du Nord Dauphiné (CC CND).
Le SCoT Nord-Isère est un document de planification opposable juridiquement, notamment aux PLUi et PLU. Il fixe les grandes orientations de l’organisation de l’espace, à horizon 2030, et les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers.

Nous attendons des orientations fermes ambitieuses pour les 20 prochaines années en matière de protection de l’environnement mais pas seulement.

Le DOO, PADD et SCOTT doivent donner des directives détaillées, appuyées sur des études précises (études inaccessibles sur le site scot-nordisere.fr, page blanche (Annexe1) afin d’assurer le futur développement.

Il doit être un document de référence, fixant des orientations et des objectifs précis, applicables et/ou opposables juridiquement au PLUi et PLU. Ce n’est malheureusement pas assez le cas dans ce projet de révision du SCOT qui ne fixe pas assez précisément les grandes orientations de l’organisation de l’espace, des grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers car il permet tout et son contraire, permettant des mises en œuvre contradictoires.

Nous soulignons que ce projet de SCOT trop permissif, modifié en profondeur, est fait par les mêmes élus qui gèrent leurs PLU locaux qui vont être intégrés dans les PLUI des communautés de communes dans lesquels ils siègent également. Les PLU et PLUI doivent respecter le SCOT, pas l’inverse....(dossier complet dans pdf joint)

Suite...

DNP AVIS SCOT.pdf

Déposée le 26/07/2018 23:56:01

Par D.N.P. DEFENDONS NOTRE PATRIMOINE

 
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