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Projet d’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale du Mellois en Poitou

Projet d’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale du Mellois en Poitou

Un schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document de planification qui donne des orientations et des objectifs sur l’aménagement d’un territoire pour une période de 10 à 20 ans. Celui du Mellois en Poitou donne des objectifs à horizon 2030, que le futur plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) devra décliner dans le détail.
Les objectifs du SCoT portent sur tous les sujets impliquant des aménagements : les zones d’activités économiques, les terrains pour construire les logements, la préservation de l’activité agricole, le paysage, la ressource en eau, les continuités écologiques, la revitalisation des centres-bourgs, le commerce, la répartition des équipements.
Le SCoT doit également veiller à la cohérence territoriale, c’est à dire qu’il considère le territoire dans son ensemble, en faisant abstraction des limites communales et en tenant compte de ce qui se passe dans les territoires voisins.
L’élaboration du SCoT débutée en 2014 arrive à son terme. Après cinq années ans de travail et plus de 80 réunions, les élus communautaires ont « arrêté » le SCoT le 8 juillet 2019.
Les institutions (Etat, Région, Département, chambres consulaires…) ont eu trois mois pour donner leur avis. A présent, c’est au tour de la population de s’exprimer à travers une enquête publique pendant un mois.

Ce site internet vous permet de retrouver tous les documents et toutes les informations vous permettant de donner votre avis, soit en ligne soit en écrivant dans un registre papier mis à disposition du public. Si vous avez des questions ou si vous souhaitez des précisions sur le projet, vous pouvez également rencontrer le commissaire enquêteur lors de ses permanences.


Modalités

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique :
Arrêté n°A2019AMT01 en date du 8 octobre 2019 de M. Fabrice MICHELET, Président

Commissaire enquêteur :
M. Christian CHEVALIER


Lieux d'enquête et permanences

Melle
Communauté de communes Mellois en Poitou
Siège Administratif « Les Arcades »
2 Place de Strasbourg
79500 Melle
Consultation :
9h00-12h00 et 14h00-17h00 du lundi au vendredi
Fermé le 24 décembre 2019 après-midi
Permanence :
Vendredi 13 décembre 2019 de 9h00 à 12h00 Salle de réunion « La Béronne »

Chef-Boutonne
Communauté de communes Mellois en Poitou
Direction de l’Aménagement et de l’urbanisme
9 Avenue de l'Hôtel de ville
79110 Chef-Boutonne
Consultation :
9h00-12h30 et 13h30-17h00 du lundi au vendredi
Fermé le mardi matin et le jeudi matin
Fermé le 24 décembre 2019
Permanence :
Lundi 9 décembre 2019 de 14h00 à 17h00 Salle de réunion « L’Aume »

Sauzé-Vaussais
Communauté de communes Mellois en Poitou
Direction du Patrimoine
6 Place des Halles
79190 Sauzé-Vaussais
Consultation :
8h30-12h30 et 14h00-17h00 du lundi au vendredi
Fermé le mercredi après-midi
Fermé le 24 décembre 2019 après-midi
Permanence :
Mardi 26 novembre 2019 de 14h00 à 17h00 Salle de réunion « La Péruse »

Brioux-sur-Boutonne
Communauté de communes Mellois en Poitou
Direction des Sports
32 Avenue de Poitiers
79170 Brioux-sur-Boutonne
Consultation :
9h00-12h30 et 13h30-17h00 du lundi au vendredi
Fermé le mardi matin et le vendredi après-midi
Fermé du 23 au 27 décembre 2019
Permanence :
Jeudi 19 décembre 2019 de 14h00 à 17h00 Salle de réunion « La Boutonne »

Celles-sur-Belle
Communauté de communes Mellois en Poitou
Direction du Tourisme et du Pays d’art et d’histoire
1 Rue du Treuil
79370 Celles-sur-Belle
Consultation :
9h00-12h30 et 13h30-17h00 du lundi au vendredi
Fermé le mardi matin et le jeudi matin
Fermé du 23 au 27 décembre 2019
Permanence :
Mercredi 4 décembre 2019 de 9h00 à 11h30 Salle de réunion « La Belle »

Lezay
Centre intercommunal d’action sociale (CIAS)
Point Public – 5 Rue Gâte Bourse
79120 Lezay
Consultation :
9h00-12h30 et 13h30-17h00 du lundi au vendredi
Fermé du 23 au 27 décembre 2019
Permanence :
Mardi 26 novembre 2019 de 9h00 à 12h00 Salle de réunion du Point Public

La Mothe-Saint-Héray
Mairie de La Mothe-Saint-Héray
Place Clémenceau
79800 La Mothe-Saint-Héray
Consultation :
8h30-12h15 et 13h30-17h00 du lundi au vendredi
9h00-11h30 le samedi
Fermé le 24 décembre 2019 après-midi
Permanence :
Samedi 14 décembre 2019 de 9h00 à 11h30 Salle des mariages

 
 
Registre clos : le dépôt d'observations n'est plus disponible.