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PROJET DE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
 
1
RAPPORT DE PRÉSENTATION (Diagnostic, Etat initial de l'environnement, Évaluation environnementale)
2
PROJET AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT
3
DOCUMENT D'ORIENTATION ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE et DOCUMENT AMÉNAGEMENT ARTISANAL ET COMMERCIAL
4
BILAN DE LA CONCERTATION
5
DOCUMENTS ANNEXES
5.1 Arrêté de protection biotope
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5.2 Arrêté préfectoral de frayères
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5.3 Liste des installations classées pour la protection de l’environnement
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5.4 Liste des sites potentiellement pollués
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5.5 Zones de Développement de l’Eolien en Mayenne
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5.6 Arrêté Préfectoral Classement sonore
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6
PIÈCES ADMINISTRATIVES
Décisions du Conseil Communautaire relatives au SCOT
6.1 Délibération en date du 25 Février 2016- Prescription de la révision du SCOT
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6.2 Extrait du Procès-verbal 29 juin 2017- Débat du PADD
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6.3 Délibération en date du 17 Mai 2018 – Arrêt du SCOT
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Pièces relatives à l’enquête publique
6.4 Décision du Tribunal Administratif de Nantes en date du 26 Juin 2018 - Désignation du Commissaire Enquêteur
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6.5 Arrêté du Président de Mayenne Communauté 2018/AG/12 en date du 27 Août 2018 portant ouverture de l’Enquête Publique relative au SCOT de Mayenne Communauté
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6.6 Avis d’enquête publique affiché dans les communes de Mayenne Communauté
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6.7 Avis d’enquête presse – parution N°1 dans Ouest France du 4 septembre 2018
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6.8 Avis d’enquête presse- parution N°1 dans le Courrier de la Mayenne du 6 septembre 2018
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7
RECUEIL DES AVIS SUR LE PROJET
7.1 Avis des communes de Mayenne Communauté
7.1.1 Commune de ARON – délibération en date du 19 Juillet 2018
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7.1.2 Commune de CHAMPEON – délibération en date du 17 Juillet 2018
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7.1.3 Commune de CHARCHIGNE- délibération du 29 Août 2018
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7.1.4 Commune de COMMER – délibération en date du 26 Juin 2018
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7.1.5 Commune de CONTEST- délibération en date du 3 Juillet 2018
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7.1.6 Commune de LASSAY-LES-CHATEAUX- délibération en date du 9 Juillet 2018
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7.1.7 Commune de LA BAZOGE-MONTPINCON- délibération en date du 3 Juillet 2018
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7.1.8 Commune de LE HORPS – délibération en date du 6 Juillet 2018
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7.1.9 Commune de LE RIBAY – délibération en date du 26 Juin 2018
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7.1.10 Commune de MAYENNE – délibération en date du 5 Juillet 2018
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7.1.11 Commune de SACE – délibération en date du 27 Juin 2018
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7.1.12 Commune de ST BAUDELLE – délibération en date du 5 Juillet 2018
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7.1.13 Commune de ST GEORGES BUTTAVENT- délibération en date du 11 Juillet 2018
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7.2 Avis des Personnes Publiques Associées
7.2.1 Mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) des Pays-de-la-Loire- avis du 7 septembre 2018
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7.2.2 Préfecture- Direction Départementale des Territoires – avis du 3 Août 2018
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7.2.3 Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers – Avis du 6 Août 2018
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7.2.4 Chambre d’Agriculture de la Mayenne. Avis du 17 Août 2018
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7.2.5 Parc Naturel Régional Normandie Maine – avis du 24 Août 2018
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7.2.6 Communauté de Communauté des Coëvrons- avis par délibération en date du 9 Juillet 2018
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7.2.7 Département de la Mayenne – Avis du 3 septembre 2018
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7.3 Autres avis des personnes consultées
7.3.1 Le Conseil de Développement de Haute Mayenne. Avis du 31 Juillet 2018
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7.3.2 Le Centre National de la Propriété Forestière – avis de la délégation régionale en date du 27 Juillet 2018
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Participez à l'enquête publique sur ce registre
du 25/09/2018 14:00
au 26/10/2018 17:00.