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PROJET DE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DE MAYENNE COMMUNAUTÉ

PROJET DE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DE MAYENNE COMMUNAUTÉ

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme qui fixe les orientations générales de l’organisation de l’espace et détermine les grands équilibres entre urbanisation, espaces naturels et agricoles.
L’intérêt de disposer d’un tel document est de doter le territoire d’un outil de planification globale (SCoT), respectueux du cadre réglementaire et permettant un développement cohérent libre de la règle de la constructibilité limitée qui s’imposerait à notre collectivité si elle n’était pas doté d’un tel outil. Il permet par ailleurs de bénéficier d’un diagnostic complet et actuel du territoire de Mayenne Communauté afin de prendre en compte et croiser toutes ses forces, ses faiblesses et ses ambitions et établir les choix pour définir le visage du territoire à l’horizon de 2030.

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l’ex-Pays de Mayenne a été approuvé le 14 janvier 2008.
Les évolutions législatives (notamment la loi Engagement National pour l’Environnement du 12 juillet 2010 - dite « Grenelle » - et celle pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014 – dite loi « ALUR ») sont venues enrichir le rôle et le contenu des SCoT.
Aussi, sur ces bases et compte tenu de l’extension du territoire à l’issue de la fusion opérée au 1er janvier 2016, le conseil communautaire du 25 février 2016 a prescrit la révision du SCoT à l’échelle de Mayenne Communauté en énonçant les objectifs suivants :

• Prendre en compte la diversité du territoire de Mayenne Communauté au regard des paysages, des dynamiques de sous-bassins de vie, des spécificités d’occupation du territoire.
• Conforter la dynamique urbaine de la ville de Mayenne au sein de l’intercommunalité en particulier et dans le périmètre de la Haute Mayenne en général.
• Préciser les objectifs de production de logements pour accueillir les nouveaux habitants, répondre au desserrement des ménages, mieux accompagner le vieillissement de la population, prendre en compte sa diversité et consolider le lien entre qualité de vie et environnement.
• Corriger les déséquilibres et revitaliser les centralités, en veillant aux enjeux de solidarité et de renouvellement urbain.
• Adapter le volet commercial au regard des nouvelles formes de commercialisation.
• Offrir des conditions favorables au développement économique et à l’emploi dans ses fonctions métropolitaines et de proximité, dans une optique de sobriété foncière et de maitrise d’énergie.
• Confirmer l’espace agricole comme source de richesse et de développement du territoire.
• Identifier et qualifier les corridors écologiques pour préserver la biodiversité.
• Contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique en favorisant les politiques d’aménagement concourant à la transition énergétique du territoire.
• Développer l’efficacité de tous les modes de déplacements garante de la préservation de l’environnement.
• Favoriser le développement des communications par le renforcement de la qualité des infrastructures et des réseaux de communication numérique.
• Renforcer l’attractivité touristique du territoire en encourageant et accompagnant les initiatives de structuration et de développement de l’offre touristique, notamment en valorisant les patrimoines culturels, naturels, architecturaux et urbains du territoire.

Cette même délibération du 25 février 2016 précisait les modalités de concertation à mettre en place pendant toute la durée de la révision du projet de SCoT :
• Information régulière dans la presse locale, sur le site internet de la Communauté et sur les sites internet des communes ainsi que dans le bulletin communautaire et les bulletins communaux
• Expositions aux principales étapes du projet et mise à disposition d’un registre d’observations ouvert aux habitants dans les communes et au siège de la communauté.
• Organisation de plusieurs réunions publiques

Le SCOT se compose de 3 documents : Un rapport de présentation, un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et un Document d’Orientation et d’Objectif (DOO).

Le rapport de présentation permet de connaitre la réalité de notre territoire, il pose les constats et questionne.

Le PADD propose des solutions, des orientations. C’est le projet politique, la vision du territoire à un horizon 2030. Ce PADD est le socle du projet de territoire que les élus ont fondé sur 3 ambitions :
- Affirmer l’identité d’un territoire de qualité, autour du second pôle urbain et économique du département
- Résoudre les déséquilibres actuels du territoire (nord-sud)
- Promouvoir un partenariat positif entre territoires complémentaires : pôle aggloméré de Mayenne, communes périurbaines et rurales, agglomération de Laval et autres territoires voisins de la Mayenne ou de l’Orne.

Sur la base de ces trois ambitions fortes, le PADD du SCoT de Mayenne Communauté se décline en 3 grands volets :
I- ATTRACTIVITÉ et DYNAMIQUE ÉCONOMIQUES
II- ATTRACTIVITÉ RÉSIDENTIELLE et SERVICES AUX HABITANTS
III- QUALITÉ DU CADRE DE VIE et EXIGENCES ENVIRONNEMENTALES

Le DOO complète le projet de SCoT, en détaillant les mesures règlementaires à mettre en œuvre pour atteindre ses ambitions selon trois niveaux de modalités possibles :
• Les Prescriptions : ce sont les orientations fermes du SCoT.
• Les Recommandations qui expriment une volonté du territoire mais dont la mise en œuvre peut être plus souple.
• Les Autres Politiques d’Accompagnement qui sont mentionnées à titre indicatif, pour démontrer la cohérence globale des actions de Mayenne Communauté.

Tout au long de la démarche une large concertation s’est mise en place afin de permettre aux habitants de contribuer à la réflexion sur l’avenir de leur territoire. Au-delà des modalités prévus initialement, des outils complémentaires ont été ajoutés le tout relayé par le site de Mayenne Communauté : un questionnaire, une carte collaborative, un « enregistreur de vol » et une contribution photographique.
Le projet de SCoT a été arrêté par le Conseil Communautaire avant l’été.

C’est ce projet qui fait l’objet en cette rentrée d’une enquête publique.

Au vu des avis qui seront émis sur ce projet, une étape de finalisation du SCoT interviendra : ce sera l’approbation par le Conseil Communautaire aux environs du mois de février 2019.
Par la suite Mayenne Communauté arrêtera son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) en février 2019 pour une approbation fin 2019.

 
 

Participez à l'enquête publique sur ce registre
du 25/09/2018 14:00
au 26/10/2018 17:00.