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Enquête publique - Révision du SCOT du Pays du Cotentin

Enquête publique - Révision du SCOT du Pays du Cotentin

L'enquête publique porte sur le projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays du Cotentin, arrêté par délibération du comité syndical du syndicat mixte du SCOT du Pays du Cotentin le 28 février 2020.

Elle se déroulera du mardi 14 septembre à 8h30 au vendredi 15 octobre à 17h30, pour une durée de 32 jours.

Le SCoT est un document de planification stratégique d’échelle supra-communale, couvrant la Communauté d’Agglomération du Cotentin et la communauté de Communes de la Baie du Cotentin.

A l’horizon 2040, il détermine un projet de territoire mettant en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles d’aménagement en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacement, de commerce et d’environnement. Il comprend un Document d’Aménagement Artisanal et Commercial.

Les principales orientations de ce projet de SCoT révisé sont définies dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), et déclinées sous formes d’orientations dans le Document d’Orientations et d’Objectifs (ou DOO), ainsi que Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (ou DAAC).
Les orientations du SCOT s’appliqueront, dans un rapport de compatibilité :
- Aux documents d’urbanisme communaux ou intercommunaux,
- Aux documents de planification sectoriels : Programme Local de l’Habitat, Plan de Déplacements Urbains, et Plan Climat Energie Air territorial,
- Aux autorisations d’urbanisme commercial et d’exploitation cinématographique (ou permis de construire en tenant lieu),
- Et à certaines opérations foncières et d’aménagements définis par un décret en conseil d’Etat.

 
 

Participez à l'enquête publique sur ce registre
du 14/09/2021 08:30
au 15/10/2021 17:30.


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