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SCOT de Cahors et du Sud du Lot
modalités Modalités

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2017-01
de M. Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE
pdf arrêté d'ouverture d'enquêteTélécharger l'arrêté d'ouverture d'enquête

Président de la commission d'enquête

M. Christian BAYLE

Membres titulaires de la commission d'enquête

M. Elie LUBIATTO
M. Alain VANZAGHI

 
 
Déroulement Déroulement

Lieux d'enquête et permanences

Lieux d'enquête : Un exemplaire complet du dossier d’enquête sera déposé et mis à la disposition du public dans les lieux d’enquête indiqués ci-dessous, aux jours ouvrables et horaires habituels d’ouverture au public (cliquez sur le lieu concerné).

Permanences permanence : Pendant la durée de l’enquête, un ou plusieurs membres de la commission d’enquête se tiendront à la disposition du public pour recevoir les observations aux lieux de permanence, aux dates et heures indiquées ci-dessous (cliquez sur le lieu concerné).


Département Lot (46) :

Communauté d'Agglomération du Grand Cahorspermanence
72 rue du Président Wilson
46000 CAHORS

Permanence(s) :
- lundi 30 octobre 2017 de 14h30 à 17h30
- vendredi 10 novembre 2017 de 14h30 à 17h30
- jeudi 16 novembre 2017 de 9h à 12h
- mardi 28 novembre 2017 de 9h à 12h
- mardi 5 décembre 2017 de 14h à 17h30

Dans ce lieu :
- un registre d’enquête est accessible au public
- un poste informatique permet la consultation du dossier d’enquête et du registre numérique ou dématérialisé

Le public peut aussi donner son avis :
- par courrier à M. le président de la commission d’enquête, Syndicat Mixte du SCOT de Cahors et Sud du Lot, 72 rue Wilson 46000 Cahors en mentionnant l’objet de l’enquête (EP SCOT de Cahors et du Sud du Lot).
- par courrier électronique à l’adresse suivante : scot-cahors-sudlot@registredemat.fr
- via le registre dématérialisé ici même sur l’onglet « observations »
Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoblepermanence
13 Avenue de la Gare
46700 PUY-L'EVEQUE

Permanence(s) :
- lundi 30 octobre 2017 de 14h30 à 17h
- vendredi 10 novembre 2017 de 9h à 11h30
- jeudi 16 novembre 2017 de 9h30 à 12h
- mardi 28 novembre 2017 de 14h30 à 17h

Dans ce lieu :
- un registre d’enquête est accessible au public

Le public peut aussi donner son avis :
- par courrier à M. le président de la commission d’enquête, Syndicat Mixte du SCOT de Cahors et Sud du Lot, 72 rue Wilson 46000 Cahors en mentionnant l’objet de l’enquête (EP SCOT de Cahors et du Sud du Lot).
- par courrier électronique à l’adresse suivante : scot-cahors-sudlot@registredemat.fr
- via le registre dématérialisé ici même sur l’onglet « observations »

Communauté de Communes du Pays de Lalbenque Limognepermanence
Place de la Bascule
46230 LALBENQUE

Permanence(s) :
- lundi 30 octobre 2017 de 9h30 à 12h
- vendredi 10 novembre 2017 de 9h30 à 12h
- jeudi 16 novembre 2017 de 14h30 à 17h
- mardi 28 novembre 2017 de 14h00 à 16h30

Dans ce lieu :
- un registre d’enquête est accessible au public

Le public peut aussi donner son avis :
- par courrier à M. le président de la commission d’enquête, Syndicat Mixte du SCOT de Cahors et Sud du Lot, 72 rue Wilson 46000 Cahors en mentionnant l’objet de l’enquête (EP SCOT de Cahors et du Sud du Lot).
- par courrier électronique à l’adresse suivante : scot-cahors-sudlot@registredemat.fr
- via le registre dématérialisé ici même sur l’onglet « observations »

Communauté de Communes du Quercy Blancpermanence
37 Place Gambetta
46170 CASTELENAU MONTRATIER - SAINTE ALAUZIE

Permanence(s) :
- lundi 30 octobre 2017 de 9h à 11H30
- vendredi 10 novembre 2017 de 9h30 à 12h00
- jeudi 16 novembre 2017 de 14h30 à 17h
- mardi 28 novembre 2017 de 9h à 11h30

Dans ce lieu :
- un registre d’enquête est accessible au public

Le public peut aussi donner son avis :
- par courrier à M. le président de la commission d’enquête, Syndicat Mixte du SCOT de Cahors et Sud du Lot, 72 rue Wilson 46000 Cahors en mentionnant l’objet de l’enquête (EP SCOT de Cahors et du Sud du Lot).
- par courrier électronique à l’adresse suivante : scot-cahors-sudlot@registredemat.fr
- via le registre dématérialisé ici même sur l’onglet « observations »

Mairie de Catus
Place de la Mairie
46150 CATUS

Un registre d’enquête est accessible au public dans les lieux de permanence indiqués ci-dessus

Le public peut aussi donner son avis :
- par courrier à M. le président de la commission d’enquête, Syndicat Mixte du SCOT de Cahors et Sud du Lot, 72 rue Wilson 46000 Cahors en mentionnant l’objet de l’enquête (EP SCOT de Cahors et du Sud du Lot).
- par courrier électronique à l’adresse suivante : scot-cahors-sudlot@registredemat.fr
- via le registre dématérialisé ici même sur l’onglet « observations »


Mairie de Limogne-en-Quercy
9 Place de la Mairie
46260 LIMOGNE-EN-QUERCY

Un registre d’enquête est accessible au public dans les lieux de permanence indiqués ci-dessus

Le public peut aussi donner son avis :
- par courrier à M. le président de la commission d’enquête, Syndicat Mixte du SCOT de Cahors et Sud du Lot, 72 rue Wilson 46000 Cahors en mentionnant l’objet de l’enquête (EP SCOT de Cahors et du Sud du Lot).
- par courrier électronique à l’adresse suivante : scot-cahors-sudlot@registredemat.fr
- via le registre dématérialisé ici même sur l’onglet « observations »


Mairie de Luzech
26 Place du Canal
46140 LUZECH

Un registre d’enquête est accessible au public dans les lieux de permanence indiqués ci-dessus

Le public peut aussi donner son avis :
- par courrier à M. le président de la commission d’enquête, Syndicat Mixte du SCOT de Cahors et Sud du Lot, 72 rue Wilson 46000 Cahors en mentionnant l’objet de l’enquête (EP SCOT de Cahors et du Sud du Lot).
- par courrier électronique à l’adresse suivante : scot-cahors-sudlot@registredemat.fr
- via le registre dématérialisé ici même sur l’onglet « observations »


Mairie de Montcuq-en-Quercy-Blanc
1 Place des Consuls
46800 Montcuq-en-Quercy Blanc

Un registre d’enquête est accessible au public dans les lieux de permanence indiqués ci-dessus

Le public peut aussi donner son avis :
- par courrier à M. le président de la commission d’enquête, Syndicat Mixte du SCOT de Cahors et Sud du Lot, 72 rue Wilson 46000 Cahors en mentionnant l’objet de l’enquête (EP SCOT de Cahors et du Sud du Lot).
- par courrier électronique à l’adresse suivante : scot-cahors-sudlot@registredemat.fr
- via le registre dématérialisé ici même sur l’onglet « observations »


Mairie de Saint Géry-Vers
Avenue de l'Europe
46330 SAINT GERY-VERS

Un registre d’enquête est accessible au public dans les lieux de permanence indiqués ci-dessus

Le public peut aussi donner son avis :
- par courrier à M. le président de la commission d’enquête, Syndicat Mixte du SCOT de Cahors et Sud du Lot, 72 rue Wilson 46000 Cahors en mentionnant l’objet de l’enquête (EP SCOT de Cahors et du Sud du Lot).
- par courrier électronique à l’adresse suivante : scot-cahors-sudlot@registredemat.fr
- via le registre dématérialisé ici même sur l’onglet « observations »


 

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