logo
Enquête publique du SCoT Bresse Val de Saône

Enquête publique du SCoT Bresse Val de Saône

L'enquête publique porte sur le projet d’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Bresse Val de Saône, arrêté par délibération du comité syndical du syndicat mixte le 30 novembre 2021.

Elle se déroulera du lundi 11 avril 9h00 au vendredi 13 mai 17h, pour une durée de 33 jours.

Le SCoT Bresse Val de Saône est un document de planification stratégique d’échelle supra-communale, couvrant la communauté de Communes Bresse et Saône et la Communauté de Communes de la Veyle regroupant ainsi 38 communes.

A l’horizon 2040, il détermine un projet de territoire mettant en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles d’aménagement en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacement, de commerce et d’environnement.

Les principales orientations de ce projet de SCoT sont définies dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), et déclinées sous formes d’orientations dans le Document d’Orientations et d’Objectifs (ou DOO).

Le SCOT, après son approbation, constituera le cadre de référence et de cohérence des politiques publiques menées dans son périmètre. Les orientations du SCOT se déclineront dans les documents d’urbanisme locaux (Plans Locaux d'Urbanisme communaux et intercommunaux, Cartes communales).

 
 
Registre clos : le dépôt d'observations n'est plus disponible.