logo
Modification n°2 PLU SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE
  Modalités

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°15433 en date du 8 juillet 2019
de M. le maire
Télécharger Visionner

Commissaire-enquêteur

M. Robert BOUGEREL

 
 
  Déroulement

Lieux d'enquête et permanences

Lieux d'enquête : Un exemplaire complet du dossier d’enquête sera déposé et mis à la disposition du public dans les lieux d’enquête indiqués ci-dessous, aux jours ouvrables et horaires habituels d’ouverture au public (cliquez sur le lieu concerné).

Permanences permanence : Pendant la durée de l’enquête, le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations aux lieux de permanence, aux dates et heures indiquées ci-dessous (cliquez sur le lieu concerné).


Département Rhône (69) :

SAINT SYMPHORIEN SUR COISEpermanence
Mairie
90, Place du marché
69590 Saint-Symphorien-sur- Coise

Permanence(s) :
- Mercredi 18 septembre 2019 de 10h00 à 12h00
- Samedi 12 octobre 2019 de 9h00 à 12h00.

 

Haut de page
 

Participez à l'enquête publique sur ce registre
du 17/09/2019 14:00
au 17/10/2019 17:30.