logo
Enquête publique - Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Croult-Enghien-Vieille Mer
  Modalités

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2019-15323 en date du 7 août 2019
Télécharger Visionner

Président de la commission d’enquête

M. Jean-François BIECHLER

Membres de la commission d’enquête

M. Jordan BONATY
M. Maurice VAGUE

 
 
  Déroulement

Lieux d'enquête et permanences

Lieux d'enquête : Un exemplaire complet du dossier d’enquête au format papier ou numérique sera consultable dans les lieux d’enquête indiqués ci-dessous, aux jours ouvrables et horaires habituels d’ouverture au public (cliquez sur le lieu concerné)

Permanences permanence : Pendant la durée de l’enquête, un ou plusieurs membres de la commission d’enquête se tiendront à la disposition du public pour recevoir les observations aux lieux de permanence, aux dates et heures indiquées ci-dessous (cliquez sur le lieu concerné).


Département Seine Saint Denis (93) :

BOBIGNYpermanence
Mairie
31 Avenue du Président Salvador Allende
93000 Bobigny

Permanence(s) :
- Samedi 28/09/19 de 09h00 à 11h45
LE BLANC-MESNILpermanence
Mairie
1 Place Gabriel Péri
93150 Le Blanc-Mesnil

Permanence(s) :
- Samedi 05/10/19 de 09h00 à 12h00
- Samedi 12/10/19 de 09h00 à 12h00
LIVRY-GARGANpermanence
Mairie
3 Place François Mitterrand
93190 Livry-Gargan

Permanence(s) :
- Vendredi 20/09/19 de 14h00 à 17h00
- Vendredi 18/10/19 de 14h00 à 17h00
ROSNY-SOUS-BOISpermanence
Mairie
20 Rue Claude Pernès
93110 Rosny-sous-Bois

Permanence(s) :
- Samedi 12/10/19 de 09h00 à 12h00
SAINT-DENISpermanence
Mairie
2 Place du Caquet
93200 Saint-Denis

Permanence(s) :
- Mardi 17/09/19 de 13h30 à 16h30
- Samedi 05/10/19 de 09h00 à 12h00
VILLEPINTEpermanence
Mairie
Place de l'Hôtel de ville
93420 Villepinte

Permanence(s) :
- Jeudi 19/09/19 de 14h15 à 17h15

Département Val d’Oise (95) :

DOMONTpermanence
Mairie
47, rue de la Mairie
95330 Domont

Permanence(s) :
- Lundi 7/10/19 de 16h30 à 19h30
EAUBONNEpermanence
Mairie
1 Rue d'Enghien
95600 Eaubonne

Permanence(s) :
- Samedi 21/09/19 de 09h00 à 12h00
- Jeudi 10/10/19 de 15h00 à 18h00
GONESSEpermanence
Mairie
66 rue de Paris
95500 Gonesse

Permanence(s) :
- Mercredi 18/09/19 de 14h30 à 17h30
GOUSSAINVILLEpermanence
Mairie
Place de la Charmeuse
95190 Goussainville

Permanence(s) :
- Mercredi 25/09/19 de 16h00 à 19h00
- Samedi 12/10/19 de 09h00 à 12h00
LOUVRESpermanence
Mairie
84 Rue de Paris
95380 Louvres

Permanence(s) :
- Mardi 17/09/19 de 16h30 à 19h30
SARCELLESpermanence
Service Urbanisme
Immeuble le Francilien
3 boulevard Albert Camus
95200 Sarcelles

Permanence(s) :
- Jeudi 10/10/19 de 16h00 à 19h00
- Jeudi 17/10/19 de 16h00 à 19h00

 

Haut de page
 

Participez à l'enquête publique sur ce registre
du 16/09/2019 00:01
au 18/10/2019 23:59.


Clôture de l'enquête publique dans :

  • 00

    Jours

  • 00

    Heures

  • 00

    Minutes

  • 00

    Secondes