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Enquête publique - Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Croult-Enghien-Vieille Mer

Enquête publique - Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Croult-Enghien-Vieille Mer

Le SAGE est un outil de planification destiné à instaurer une gestion équilibrée et durable de l’eau à l’échelle d’un territoire. Il vise à satisfaire les besoins en eau de tous, sans porter atteinte à la ressource en eau, ni aux milieux aquatiques. Il définit ainsi des priorités et fixe des objectifs d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau.

Le SAGE Croult-Enghien-Vieille Mer vise ainsi à :
- Réconcilier les fonctions hydrauliques, écologiques et paysagères des cours d’eau et ouvrages par :
• La maîtrise des risques liés à l’eau dans un contexte d’artificialisation et d’urbanisation ;
• La reconquête des milieux humides et aquatiques, rendue complexe par une gestion des cours d’eau partagée entre de multiples acteurs ;
• La redécouverte sociale de l’eau alors que les usages récréatifs sont limités à des « spots ».
- Protéger et reconquérir la ressource en eau, et maintenir les usages par :
• La reconquête de la qualité des eaux superficielles face aux pressions : assainissement, pollutions, ruissellements ;
• La protection de la qualité des eaux souterraines ;
• La pérennisation de l’alimentation en eau potable à long terme.

La gestion de l’eau dépassant les limites administratives, le territoire du SAGE Croult-Enghien-Vieille Mer correspond aux limites des bassins versants du Croult, du Petit Rosne, de la Morée, de la Vieille Mer, du ru d’Arra et du ru d’Enghien soit, 87 communes du nord de la Seine-Saint-Denis et du sud est du Val d’Oise.

Le SAGE est le fruit d’une démarche partagée issue d’un processus de co-construction, associant l’ensemble des acteurs du territoire (collectivités, associations et organisations professionnelles, État), du diagnostic à la rédaction.

Par délibération du 28 septembre 2018, la Commission Locale de l’Eau en charge de l’élaboration du SAGE, a approuvé le projet de SAGE Croult-Enghien-Vieille Mer. Le document est alors entré dans une phase de consultation des Personnes Publiques et Organismes Associées (collectivités, Chambre d’agriculture, CCI, État…), puis des administrés au travers d’une enquête publique unique qui se déroule durant 32 jours consécutifs, du lundi 16 septembre 2019 au vendredi 18 octobre 2019.

Au terme de l’enquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la Commission Locale de l’Eau.

 
 
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