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Projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) - Thonon Agglomération

Projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) - Thonon Agglomération

Publicités, pré-enseignes et enseignes :
Quelle place et quel cadre réglementaire dans notre agglomération ?
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La communauté d’agglomération de Thonon Agglomération, autorité responsable et compétente en matière d’élaboration des documents d’urbanisme, a engagé en janvier 2019, l’élaboration de son Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).

Relevant du Code de l’environnement, ce document de planification réglementera l’implantation des publicités, pré-enseignes et enseignes visibles des voies publiques (ou ouvertes à la circulation publique) ; Et ce, sur l’intégralité du territoire de l’agglomération.

Par ce document, il s’agit de concilier à la fois :
- Prise en compte des paysages et du cadre de vie, ainsi que des enjeux de pollution lumineuse ;
- Et nécessaire lisibilité des activités économiques et associatives.

Les études et les réflexions sur ce projet ont été menées en collaboration avec les communes membres de l’agglomération, en association avec les personnes publiques (notamment les services de l’Etat), et en concertation avec la population et les associations, ainsi qu’avec les acteurs économiques et les professionnels de l’affichage extérieur.

Le Conseil Communautaire de Thonon Agglomération a fait le bilan de cette concertation et arrêté le projet de RLPi , le 30 novembre 2021.

Les communes membres et les personnes publiques ont donné leur avis sur ce projet ; Ceux-ci sont consultables dans le dossier d’enquête publique.

Nouvelle étape : L’enquête publique sur le projet de RLPi se tiendra du 9 mai 2022, 9h. au 13 juin 2022, 17h., inclus.

 
 

Participez à l'enquête publique sur ce registre
du 09/05/2022 09:00
au 13/06/2022 17:00.


Clôture de l'enquête publique dans :

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