Elaboration du RLPI de Paris Est Marne & Bois
Le Règlement Local de Publicité intercommunal est un document de planification qui permet d'adapter la règlementation nationale de la publicité extérieure (publicités, pré-enseignes et enseignes) aux spécificités du territoire intercommunal.
Il concerne les 13 communes du territoire : Bry-sur-Marne, Charenton-le-Pont, Champigny-sur-Marne, Fontenay-sous-Bois, Joinville-le-Pont, Le Perreux-sur-Marne, Maisons-Alfort, Nogent-sur-Marne, Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Villiers-sur-Marne, Vincennes.
L’Etablissement Public Territorial Paris Est Marne&Bois a ainsi engagé le 15 octobre 2018 l’élaboration du Règlement local de publicité intercommunal afin notamment de définir un cadre règlementaire adapté tant aux évolutions législatives nationales qu’au contexte local et prenant en compte à la fois la préservation de la qualité paysagère, des espaces naturels, du cadre de vie des habitants et le besoin de visibilité des activités économiques.
Par délibération du 7 décembre 2021, le Conseil de territoire a arrêté le projet de RLPi soumis à enquête publique.
Cette enquête se tiendra du lundi 04 avril 2022 au mercredi 04 mai 2022 afin de permettre au public de déposer ses observations et propositions.
Le commissaire enquêteur tiendra des permanences aux lieux, jours et heures suivants :
Date | Horaires | Lieu |
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Lundi 4 avril 2022 | De 9h00 à 12h00 | Mairie de Joinville-Le-Pont |
Mercredi 13 avril 2022 | De 14h00 à 17h00 | Mairie de Saint-Mandé |
Samedi 16 avril 2022 | De 9h00 à 12h00 | Mairie de Champigny-sur-Marne |
Mercredi 20 avril 2022 | De 14h00 à 17h00 | Services techniques et de l’urbanisme - 6 rue de l’ancienne Mairie à Fontenay-sous-Bois |
Vendredi 29 avril 2022 | De 9h00 à 12h00 | Services techniques et de l’urbanisme - 6 rue de l’ancienne Mairie à Fontenay-sous-Bois |
Samedi 30 avril 2022 | De 9h30 à 12h30 | Mairie de Saint-Mandé |
Lundi 2 mai 2022 | De 14h00 à 17h00 | Mairie de Champigny-sur-Marne | Mercredi 4 mai 2022 | De 14h00 à 17h00 | Mairie de Joinville-Le-Pont |