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Elaboration du RLPI de Paris Est Marne & Bois

Elaboration du RLPI de Paris Est Marne & Bois

Le Règlement Local de Publicité intercommunal est un document de planification qui permet d'adapter la règlementation nationale de la publicité extérieure (publicités, pré-enseignes et enseignes) aux spécificités du territoire intercommunal.
Il concerne les 13 communes du territoire : Bry-sur-Marne, Charenton-le-Pont, Champigny-sur-Marne, Fontenay-sous-Bois, Joinville-le-Pont, Le Perreux-sur-Marne, Maisons-Alfort, Nogent-sur-Marne, Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Villiers-sur-Marne, Vincennes.

L’Etablissement Public Territorial Paris Est Marne&Bois a ainsi engagé le 15 octobre 2018 l’élaboration du Règlement local de publicité intercommunal afin notamment de définir un cadre règlementaire adapté tant aux évolutions législatives nationales qu’au contexte local et prenant en compte à la fois la préservation de la qualité paysagère, des espaces naturels, du cadre de vie des habitants et le besoin de visibilité des activités économiques.

Par délibération du 7 décembre 2021, le Conseil de territoire a arrêté le projet de RLPi soumis à enquête publique.
Cette enquête se tiendra du lundi 04 avril 2022 au mercredi 04 mai 2022 afin de permettre au public de déposer ses observations et propositions.

Le commissaire enquêteur tiendra des permanences aux lieux, jours et heures suivants :










Date Horaires Lieu
Lundi 4 avril 2022 De 9h00 à 12h00 Mairie de Joinville-Le-Pont
Mercredi 13 avril 2022 De 14h00 à 17h00 Mairie de Saint-Mandé
Samedi 16 avril 2022 De 9h00 à 12h00 Mairie de Champigny-sur-Marne
Mercredi 20 avril 2022 De 14h00 à 17h00 Services techniques et de l’urbanisme - 6 rue de l’ancienne Mairie à Fontenay-sous-Bois
Vendredi 29 avril 2022 De 9h00 à 12h00 Services techniques et de l’urbanisme - 6 rue de l’ancienne Mairie à Fontenay-sous-Bois
Samedi 30 avril 2022 De 9h30 à 12h30 Mairie de Saint-Mandé
Lundi 2 mai 2022 De 14h00 à 17h00 Mairie de Champigny-sur-Marne
Mercredi 4 mai 2022 De 14h00 à 17h00 Mairie de Joinville-Le-Pont

 
 
Registre clos : le dépôt d'observations n'est plus disponible.