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Règlement Local de Publicité (RLP) de Saintes

Règlement Local de Publicité (RLP) de Saintes

La révision du Règlement Local de Publicité (RLP) a été prescrite par délibération du conseil municipal de la ville de Saintes le 27 juin 2018 et arrêté par délibération du conseil municipal de Saintes le 11 décembre 2019.

Le projet de RLP est maintenant soumis à une enquête publique qui se déroulera du jeudi 7 janvier 2021 au vendredi 22 janvier 2021.
Madame Sylvie DANDONNEAU a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Poitiers.

Au terme de l'enquête, le projet de RLP éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d'enquête publique, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil Communautaire.


 
 
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