Projet de révision du Règlement Local de Publicité

La ville de Ploemeur, compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme, a engagé la révision de son
Règlement Local de Publicité, par une délibération du Conseil Municipal du 26 juin 2019, avec les
objectifs suivants :
 Assurer la qualité visuelle et paysagère des principales entrées de ville ;
 Garantir la cohérence du traitement de la publicité, des préenseignes et des enseignes sur les
différentes voies structurantes du territoire et sur les agglomérations ;
 Anticiper en définissant, parallèlement aux projets urbains émergents, une politique réglementaire
en matière de publicité, de préenseignes et d’enseignes : Ploemeur 2030, pôles littoraux… ;
 Conserver les particularités paysagères de la ville et garantir la valorisation de son patrimoine bâti :
maintien des perspectives visuelles, définition d’une politique autour des monuments inscrits ou
classés, prise en compte des secteurs bâtis identifiés au PLU ;
 Mettre en oeuvre les objectifs fixés par la ville en matière de développement durable ;
 Prendre en compte l’arrivée des nouvelles technologies en matière d’affichage ;
 Assurer un nécessaire équilibre entre le droit à l’expression et à la diffusion d’informations et
d’idées par le moyen de l’affichage extérieur et la protection du cadre de vie et des paysages.

Enquête publique :
Par arrêté n° 2021/AE20210701 du 21 juillet 2021, le Maire de Ploemeur a défini les modalités de
l'enquête publique sur le projet de révision élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) de la
commune de Ploemeur. Elle se déroulera, pendant 16 jours consécutifs, du lundi 6 Septembre 2021 à
8h30 au mardi 21 septembre 2021 à 17h00.
Le siège de l'enquête publique est au Pôle Municipal de Kerdroual - Direction du Développement et de
l’Animation du Territoire - 10 rue Gustave Eiffel – 56270 Ploemeur.
Chaque usager du territoire pourra consigner ses observations et propositions sur les registres
d’enquête publique avec ou sans la présence du commissaire enquêteur ou le cas échéant de les
adresser à son attention par courrier postal au siège de l’enquête publique ou par courrier électronique à rlp-ploemeur@registredemat.fr
L’ensemble des pièces du dossier d’enquête publique du projet d’élaboration du RLP est consultable :
- en version informatique sur le site internet https://www.registredemat.fr/rlp-ploemeur
- en version papier à la Direction du Développement et de l’Animation du Territoire - 10 rue Gustave
Eiffel – 56270 Ploemeur : Pôle Municipal de Kerdroual, 10 rue Gustave Eiffel – 56270 Ploemeur du
lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Le commissaire-enquêteur recevra le public à cette adresse, lors des permanences suivantes :
- Lundi 6 septembre de 14h00 à 17h00 ;
- Lundi 13 septembre de 14h00 à 17h00 ;
- Mardi 21 septembre de 14h00 à 17h00
Toutes les informations relatives aux modalités de l'enquête publique peuvent être obtenues au Pôle
Municipal de Kerdroual - Direction du Développement et de l’Animation du Territoire - 10 rue Gustave
Eiffel – 56270 Ploemeur (tel : 02.97.86.40.37). Toute personne peut, sur demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès du même service. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture et sur le site, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.
A l’issue de l’enquête, le dossier du Règlement Local de Publicité sera soumis à l’approbation du conseil municipal, éventuellement amendé pour tenir compte des résultats de l’enquête.