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Révision du Reglement Local de Publicité de la commune de Camon - Enquête Publique

Révision du Reglement Local de Publicité de la commune de Camon - Enquête Publique

L'enquête publique porte sur la révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune de Camon.
Cette révision a pour objectif de :
* Préserver et valoriser les composantes naturelles et paysagères qui fondent la qualité du cadre de vie et de l’environnement de la commune.
* Concilier les demandes d’affichage publicitaires des usagers, professionnels et commerçants avec un développement urbain et paysager harmonieux.
* Prendre en compte les risques et les nuisances liés à la publicité.
* Prendre en compte l’apparition de nouvelles technologies et élaborer des prescriptions spécifiques en matière d’implantation, d’insertion et de qualités des dispositifs publicitaires (panneaux d’affichage, pré-enseignes et enseignes).
* Permettre à la commune de conserver les compétences d’instruction et de police de l’affichage publicitaire sur son territoire.

Cette enquête publique se déroulera du samedi 9 avril 2022 à 9h00 au lundi 9 mai 2022 à 16h00 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.

Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 9 mai 2022 à 16h00 précises.

 
 
Registre clos : le dépôt d'observations n'est plus disponible.