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Projet d'élaboration du Réglement Local de Publicité

Projet d'élaboration du Réglement Local de Publicité

Une enquête publique sur le projet d’élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune d’Arnouville se déroulera, pendant 26 jours consécutifs, du lundi 31 mai 2021 à 8h30 au vendredi 25 juin 2021 à 17h00.

Le siège de l'enquête publique est à l’Hôtel de Ville, 15/17 rue Robert Schuman CS20101 - 95400 Arnouville.

C’est l'occasion pour chaque usager du territoire de consigner ses observations et propositions sur les registres d’enquête publique avec ou sans la présence du commissaire enquêteur ou le cas échéant de les adresser à son attention par courrier postal au siège de l’enquête publique ou par courrier électronique à rlp-arnouville@registredemat.fr

L’ensemble des pièces du dossier d’enquête publique du projet d’élaboration du RLP est consultable :
• en version informatique sur le site internet https://www.registredemat.fr/rlp-arnouville
• en version papier à la Direction de l’Aménagement et du Cadre de Vie : Hôtel de Ville situé aux 15/17 rue Robert Schuman CS20101 - 95400 Arnouville du lundi au mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h, le jeudi de 13h à 19h et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences qu’il tiendra à la Mairie d’Arnouville aux jours et heures suivants :
• lundi 31 mai 2021 de 8h30 à 12h
• mercredi 9 juin 2021 de 13h30 à 18h
• vendredi 25 juin 2021 de 13h30 à 17h

Toute information peut être demandée auprès de la Direction de l’Aménagement et du Cadre de Vie de la commune d’Arnouville au 15/17 rue Robert Schuman CS20101 - 95400 Arnouville ainsi qu’au numéro de téléphone suivant : 01.30.11.16.22 et à l’adresse mail : urbanisme@ml.arnouville95.org

 
 

Participez à l'enquête publique sur ce registre
du 31/05/2021 08:30
au 25/06/2021 17:00.


Clôture de l'enquête publique dans :

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