logo
Révision du Plan Local d'Urbanisme de la ville de Sainte Marie-aux-Chênes

Révision du Plan Local d'Urbanisme de la ville de Sainte Marie-aux-Chênes

Par délibération n° 69 en date du 27 octobre 2016, le conseil municipal de la commune de Sainte-Marie-aux-Chênes a voté la mise en révision du plan local d’urbanisme (PLU) afin qu’il soit en conformité avec les nombreuses évolutions réglementaires intervenues depuis sa dernière révision simplifiée en 2013 notamment la loi dite « Grenelle II », la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Loi ALUR), la mise en conformité avec le schéma de cohérence territorial de l’agglomération messine (SCOTAM) et les évolutions de la commune.
Un registre de concertation a ainsi été ouvert en mairie dès le 31 octobre 2016 dans lequel le public pouvait inscrire observations et propositions.
Trois réunions publiques d’information et d’échanges ont été organisées les 19 janvier 2017, 14 novembre 2017 et 26 mars 2018.
Les services de l’État, les personnes publiques associées, les communes environnantes ont été consultés pour avis.
M. Gérard Guillaume a été désigné commissaire-enquêteur par le tribunal administratif de Strasbourg
Le dossier d’enquête sera mis à la disposition du public avec le registre d’observations en mairie où il sera consultable aux jours et heures habituels d’ouverture du lundi 10 décembre 2018 au mardi 08 janvier 2019 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors de permanences qu’il tiendra en mairie aux dates et heures suivantes :
- Lundi 10 décembre 2018 de 09 heures 30 à 12 heures
- Jeudi 13 décembre 2018 de 14 heures 30 à 16 heures 30
- Jeudi 20 décembre 2018 de 14 heures 30 à 16 heures 30
- Mardi 08 janvier 2019 de 09 heures 30 à 12 heures
Le public pourra en outre consulter le dossier d’enquête sur le site internet dématérialisé à l’adresse suivante https://www.registredemat.fr/revisionplusaintemarieauxchenes
A cet effet, un PC sera mis à disposition à la mairie.

 
 

Participez à l'enquête publique sur ce registre
du 10/12/2018 07:30
au 08/01/2019 17:00.


Clôture de l'enquête publique dans :

  • 00

    Jours

  • 00

    Heures

  • 00

    Minutes

  • 00

    Secondes