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Enquête relative à la révision du Plan Local d'Urbanisme de Laigneville

Enquête relative à la révision du Plan Local d'Urbanisme de Laigneville

La présente enquête publique a pour objet la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Laigneville. La révision du PLU doit permettre de prendre en considération les lois « Grenelle II » et « ALUR » ; le PLU révisé doit ainsi intégrer de nouvelles exigences, en particulier la lutte contre l’étalement urbain. La révision du PLU doit aussi permettre sa mise en compatibilité avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Grand Creillois.

Le PLU est élaboré dans le respect de principes fondamentaux définis à l’article L.101-2 du Code de l’Urbanisme, parmi lesquels l’équilibre entre l’urbanisation et la préservation des espaces naturels, la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale, la protection de l’environnement et la prévention des risques naturels et technologiques.
Le PLU, document de planification qui est élaboré à l’initiative de la collectivité, est mené sous le contrôle des services de l’Etat, et en concertation avec les Personnes Publiques (Conseil Départemental, Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, Chambres Consulaires,…).

C’est sur la base d’un diagnostic territorial qui a mis en évidence les principales caractéristiques communales (espaces naturels, morphologie urbaine, dynamique territoriale, contraintes, potentialités de développement,…), que le Conseil Municipal s’est prononcé sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD - pièce n°3 du dossier de PLU).
Les règles de constructibilité applicables sur l’ensemble du territoire communal ont alors été définies en fonction des objectifs du PADD. Le territoire couvert par le PLU est divisé en zones urbaines (indicatif U), en zones d’urbanisation future (indicatif AU), en zone agricole (indicatif A), et en zone naturelle et forestière (indicatif N). Leurs délimitations sont reportées sur le règlement graphique (pièce n°5 du dossier de PLU).
Le rapport de présentation (pièce n°2 du dossier) expose le diagnostic du territoire, les justifications des dispositions retenues, ainsi que les mesures d’accompagnement permettant la mise en œuvre du projet.

Le projet de PLU a été arrêté par délibération du Conseil Municipal en date du 30 juin 2020. Il a ensuite été adressé, pour avis, à l’ensemble des partenaires institutionnels (Services de l’Etat et Personnes Publiques Associées). Cette phase de consultation, d’une durée de 3 mois, s'est déroulée de fin juillet à fin octobre 2020. La liste des destinataires de la consultation, ainsi que tous les avis reçus, figurent dans la pochette « pièces administratives » du dossier d’enquête publique.

L’ouverture de l’enquête publique est prononcée consécutivement à un arrêté du Maire de Laigneville.
Le commissaire-enquêteur, désigné par le Tribunal Administratif d’Amiens, conduit l’enquête publique de manière à permettre au public de prendre connaissance du projet, et de présenter ses suggestions, appréciations ou contre-propositions. M. Yves MOREL se tient ainsi à disposition du public lors de plusieurs vacations en mairie (cf. arrêté et avis d’enquête publique).
Le commissaire-enquêteur rédigera son rapport et ses conclusions à l’issue de l’enquête, et la collectivité examinera alors l’opportunité ou non de modifier le dossier, qui sera ensuite soumis à l’approbation du Conseil Municipal.

 
 

Participez à l'enquête publique sur ce registre
du 15/03/2021 09:00
au 14/04/2021 23:59.


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