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Enquête publique portant sur le projet de révision allégée n°1 du PLUi

Enquête publique portant sur le projet de révision allégée n°1 du PLUi

L’enquête publique porte sur le projet de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté d’agglomération de La Rochelle (PLUi).
Cette procédure a pour objet de prendre en compte le jugement du Tribunal Administratif de Poitiers en date du 20 juillet 2021 qui a annulé partiellement la délibération d’approbation du PLUi, suite à l’introduction d’un recours contentieux contre celle-ci, en tant qu’elle classe en zone agricole trois parcelles sur la commune de Croix-Chapeau.
Cette enquête publique se déroulera en mairie de Croix-chapeau, ainsi qu’au siège de la Communauté d’agglomération de La Rochelle (accueil de l’urbanisme) :
Du lundi 16 janvier 2023 à 9H et jusqu'au lundi 30 janvier 2023 à 19H.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 30 janvier 2023 à 19h00 précises.

 
 
Registre clos : le dépôt d'observations n'est plus disponible.