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Enquête Publique portant sur le projet de révision du SCoT Uzège-Pont du Gard

Enquête Publique portant sur le projet de révision du SCoT Uzège-Pont du Gard

L’enquête publique porte sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Sud Gard révisé, arrêté par délibération du Conseil Syndical du PETR Uzège-Pont du Gard le 6 juin 2019.

QU’EST-CE QUE LE SCoT UZEGE PONT DU GARD ?

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme d’échelle supra-communale dont la finalité est de planifier l’aménagement et le développement d’un bassin de vie pour le long terme (2030) dans une perspective de développement durable du territoire. Il fixe notamment des orientations et objectifs en matière d’habitat, de mobilité, de développement économique et commercial, de préservation de l’environnement, de prise en compte des risques, d’agriculture… Ces orientations sont ensuite traduites localement dans les documents d’urbanisme communaux ou intercommunaux (Plans Locaux d’Urbanisme, Programmes Locaux de l’Habitat…) dans un rapport de compatibilité.

Le SCoT Uzège-Pont du Gard couvre 2 intercommunalités et 49 communes: les Communautés de communes « Pays d’Uzès » et « Pont du Gard ».

QU’EST-CE QUE C’EST L’ENQUETE PUBLIQUE DU SCoT ?

C’est l'ultime phase de concertation permettant au public de s’informer et s'exprimer sur le projet de révision du SCoT du Uzège Pont du Gard. Elle est ouverte à tout un chacun (habitants, usagers, acteurs socio-professionnels, associations etc…). Conformément à l'article L.143-22 du Code de l'Urbanisme, une enquête publique est organisée afin d'informer le public et de recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions relatives au projet de Schéma de Cohérence Territoriale Uzège-Pont du Gard révisé.

Elle est organisée par le PETR Uzège-Pont du Gard en lien avec la commission d’enquête composée de 3 commissaires enquêteurs indépendants, nommés par le Tribunal Administratif de Nîmes. Elle se déroulera du mardi 15 octobre à 9h00 au vendredi 15 novembre à 17h00 inclus.

 
 
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