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Enquête publique relative au projet de Révision n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale Caen-Métropole

Enquête publique relative au projet de Révision n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale Caen-Métropole

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) se définit comme un « document d’urbanisme », au même titre que les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) ou les cartes communales. Néanmoins, il a un rôle de planification stratégique plus affirmé. Il constitue l’outil de conception et de mise en oeuvre d’un projet de territoire partagé à une échelle plus large et sur un temps plus long (15-20 ans).

La vocation du SCoT est de mettre en cohérence et de coordonner les politiques des collectivités. Tant en matière d’urbanisme, d’habitat, de développement économique, de déplacement, d’implantation commerciale, que d’environnement et de prévention des risques et nuisances. Ses thématiques sont donc larges, elles se complètent pour traiter de toutes les réalités du territoire.

Le SCoT vise ainsi à garantir un aménagement maîtrisé des territoires qui le composent, dans une perspective de développement durable.

Suite à l’approbation du premier SCoT Caen-Métropole en 2011, les élus du Pôle métropolitain Caen Normandie Métropoole ont souhaité prescrire la révision de ce document en 2013. Dans un contexte territorial en évolution, le Pôle Métropolitain Caen Normandie Métropole a fait le choix d’attendre la stabilisation de son périmètre avant de s’engager activement dans la révision de son schéma. L’intégration de l’ex-CDC Suisse Normande, des quatre communes de Condé-sur-Ifs, Courseulles-sur-Mer, Reviers, Thaon et la sortie de l’ex-CDC Cabalor du périmètre du SCoT est intervenue le 1er Janvier 2017.
En parallèle, le contexte législatif et les dynamiques territoriales ont également évolué. Enfin, le SCoT Caen-Métropole s’est enrichi d’un Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC) le 16 Décembre 2016, avec sa modification n°1.
L’analyse à 6 ans, réalisée et approuvée en 2017, a permis de mettre l’accent sur les points forts du SCoT Caen-Métropole, mais également de souligner et d’analyser les points à renforcer. Enfin, plusieurs actions thématiques, outils nouveaux, observatoires et rencontres annuelles ont permis d’enrichir progressivement le projet du territoire.
Fort de ces éléments, les travaux de révision du SCoT se sont déroulés en 2018 et 2019. Ils se sont associés à une concertation poussée auprès des habitants, des élus et des partenaires.

Le projet a été arrêté le 6 Mars 2019, en Comité syndical du Pôle métropolitain Caen Normandie Métropole, puis soumis pour avis aux personnes publiques associées et à l’autorité environnementale (envois de la consultation échelonnés entre le 8 et le 12 Mars 2019). La consultation se déroule pendant 3 mois.

Puis, l’enquête publique se déroule du 18 Juin au 26 Juillet 2019.

 
 
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