Projet de révision du RLP de Pégomas

La commune de Pégomas a prescrit la révision de son Règlement Local de Publicité (RLP) le 30 janvier 2019 et a arrêté le projet en conseil municipal le 23 novembre 2021.

La présente enquête publique porte sur le projet révisé du RLP de la commune de Pégomas qui vise à règlementer l’ensemble de la publicité extérieure (publicités, enseignes et préenseignes) en assurant la préservation du patrimoine bâti et naturel dans le but de valoriser les paysages et le cadre de vie.


L’enquête publique se déroule en Mairie de Pégomas (169 avenue de Grasse – 06580 PEGOMAS) du 21 novembre au 20 décembre 2022, aux heures et jours habituels d’ouverture.



Arrêté d’ouverture d’enquête publique : n°260/2022 du 27 octobre 2022

Référence du Tribunal Administratif de Nice : E22000035-06

Commissaire Enquêteur : M. Jean-Loup DESTOMBES