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Révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Kirchheim

Révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Kirchheim

La commune de Kirchheim a engagé la révision de son Plan Local d’Urbanisme (PLU). Dans le cas de cette procédure, une enquête publique se déroulera du lundi 18 novembre 2019 à 9h00 au vendredi 20 décembre 2019 à 19h00, pour une durée de 33 jours consécutifs.

L’objectif de ce registre d’enquête publique électronique est de permettre au public de prendre connaissance plus facilement du projet puis de consigner ses observations et propositions en ligne. Un dossier d’enquête publique et un registre en version papier seront également disponibles en mairie de Kirchheim durant la période de l’enquête publique.


PUBLICITE DES OBSERVATIONS

Dans le cadre du dépôt d'une observation sur le registre d’enquête publique :
• votre observation sera rendue publique et pourra être consultée depuis le registre électronique dématérialisé et le registre papier de l'enquête publique,
• votre observation peut rester anonyme.


Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique les observations jugées par le modérateur à caractère manifestement illicite seront automatiquement rendues inaccessibles.
Ainsi les propos :
• portant atteinte au respect des bonnes mœurs, à l’ordre public, aux lois et réglementations en vigueur, aux droits d’autrui,
• diffamatoires envers des tiers ou en cas d’usurpation d’identité,
• violents ou incitant à la violence, injurieux, obscènes, offensants, discriminatoires, racistes ou xénophobes, pornographiques, pédophiles, révisionnistes ou négationnistes,
• et des informations personnelles concernant des tiers, des contenus commerciaux ou publicitaires, des marques déposées ou des éléments ne respectant pas la propriété intellectuelle,
Pourront être rendus inaccessibles par le modérateur.
La totalité des observations sera retransmise dans son intégralité, sans altération ni suppression, au commissaire enquêteur chargé de les examiner.
Les observations considérées par le modérateur à caractère manifestement illicite qui ne seront pas consultables seront toutefois signalées par la mention « Cette observation a été modérée ».

 
 

Participez à l'enquête publique sur ce registre
du 18/11/2019 09:00
au 20/12/2019 19:00.