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Révision du PLU de la Commune d'Illange

Révision du PLU de la Commune d'Illange

La commune d’Illange est couverte par un PLU approuvé le 21 décembre 2001. Afin de prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires, le SCoT de l’agglomération Thionvilloise et le PDU Thionville-Fensch, les deux projets structurants qui concernent le territoire communal, le conseil municipal a prescrit la révision du PLU par délibération du 11 juin 2013.
L’autorité environnementale a, après un examen au cas par cas, exonéré le PLU d’évaluation environnementale.
Le projet de nouveau PLU a été arrêté en conseil municipal le 16 janvier 2017. Il a été soumis pour avis à l’ensembles des Personnes Publiques Associées (services de l’Etat, Région, Conseil Départemental, Communauté d’Agglomération, SCOTAT, Chambres consulaires, SMITU). La commune a explicité dans un mémoire spécifique les compléments qu’elle envisage d’intégrer au PLU pour répondre aux différents avis des PPA.
Le projet de PLU est désormais soumis pour avis à la population, par l’intermédiaire de la présente enquête publique conduite par M. BONNET, commissaire enquêteur nommé par le Tribunal Administratif de Strasbourg qui est chargé de proposer un avis sur le projet de PLU et sur les différentes remarques et demandes formulées dans le cadre de l’enquête publique.

A l’issue de l’enquête publique, le conseil municipal examinera l’ensemble des avis formulés sur le projet de PLU et décidera des suites qu’il entend y donner. Seules des modifications en lien avec les avis rendus par les PPA ou dans le cadre de l’enquête publique peuvent être apporté au dossier.
A l’issue de ce travail, le conseil municipal approuvera le PLU qui servira alors de support à l’instruction des autorisations d’urbanisme.


Des documents ont été ajoutés à la date du 21/06/2017.

 
 
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