Révision du plan d'exposition au bruit de l'aérodrome de Nancy-Essey
Le PEB est un instrument juridique destiné à maîtriser et à encadrer l’urbanisation en posant des droits à construire dans les zones de bruit au voisinage des aéroports.
Le PEB vise à éviter que des populations nouvelles ne subissent des nuisances sonores, immédiatement ou à terme, dans des secteurs exposés ou susceptibles d’être exposés à un certain niveau de gêne sonore et à préserver l’activité aéronautique avec son éventuel développement de l’infrastructure aéroportuaire.
Si, pour cela, il encadre et limite le droit à construire dans certaines zones, y compris en cas d’extension ayant pour effet d’augmenter la capacité d’accueil, il n’a en revanche aucun impact sur les constructions existantes et les populations déjà installées.
En finalité, ce document d’urbanisme doit être annexé, lorsqu’il existe, au plan local d’urbanisme, au plan de sauvegarde et de mise en valeur et à la carte communale des communes concernées. Les dispositions de ces documents doivent être compatibles avec celles actées dans le PEB
La loi du 11 juillet 1985 relative à l’urbanisme au voisinage des aérodromes a rendu obligatoire l’élaboration d’un PEB sur les aérodromes civils ou militaires. Il s’agit des aérodromes de catégorie A, B et C selon le code de l’aviation civile et de ceux listés en catégorie D, par l'arrêté du 28 mars 1988.
L’aérodrome de Nancy-Essey, ouvert en catégorie C, doit réglementairement être doté de ce document d’urbanisme.
Nécessité de la révision :
Le plan d’exposition au bruit actuel de l’aérodrome de Nancy-Essey datant du 21 mars 1975, sa révision permettra de tenir compte des dernières évolutions réglementaires.
L’élaboration de ce nouveau PEB prend en compte l’ensemble des perspectives à court, moyen et long termes de développement et d’utilisation de l’aérodrome.
Ces hypothèses concernent principalement :
- le nombre de mouvements ;
- les trajectoires de circulation aérienne ;
- l’évolution des flottes exploitées ;
- la répartition du trafic entre jour, soirée et nuit ;
- les infrastructures aéroportuaires.
Ce document graphique à l’échelle du 1/25000ème délimite quatre zones de gêne quantifiée par l’indice Level day evening night (Lden).
La courbe « Long terme », à échéance 10 ans, est celle soumise à l’enquête publique.
