BRIEC REVISION ALLEGEE N°1

La révision allégée n°1 a pour objet :
- de déclasser 5.1 hectares de zone agricole (A) en zone à vocation d’activités économiques (1 AUI) afin de répondre aux besoins de développement économique de la commune en accompagnant le projet SODISE. (Délibération du 03.03.2021 n°15 prescrivant la révision, délibération du 06.04.2013 n°13 approuvant le dossier)

La réglementation impose une consultation du public par le procédé de l’enquête publique.

Le dossier de révision allégée n°1 étant lié avec celui de la modification n°2, une seule enquête est organisée. Elle fera l’objet d’un rapport unique de la commissaire enquêtrice mais des conclusions motivées au titre de chacun des dossiers.

Déroulement de l’enquête

L’enquête durera 30 jours du lundi 20 septembre 2021 au mardi 19 Octobre 2021 inclus, à la mairie de Briec – 67 Rue du Général de Gaulle, salle des commissions, aux jours et heures habituels d’ouverture : du lundi au vendredi : 8h30 – 12h30 / 13h30 – 17h30 (fermé le jeudi après-midi) et le samedi de 9h à 12 h.

Mme Agnès LEFEBVRE a été nommée commissaire enquêtrice par le Tribunal Administratif de Rennes. Elle recevra le public les :

- Lundi 20 Septembre 2021 : 08h30-12h00
- Mardi 05 Octobre 2021 : 08h30–12h00
- Mercredi 13 Octobre 2021 : 14h00-17h30
- Mardi 19 Octobre 2021 : 14h00-17h30


Consultation du dossier :

Pendant toute la durée de l’enquête publique, les pièces du dossier d’enquête pourront être consultées sur un support papier et sur un poste informatique en salle des commissions. (L’art. 123-12 du Code de l’environnement impose qu’un accès gratuit au dossier soit garanti par un ou plusieurs postes informatiques dans un lieu ouvert au public)

Chacun pourra consigner éventuellement ses observations :
- sur un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé.
- par voie dématérialisée à partir du site dédié suivant :
*révision allégée n°1 : http://www.registredemat.fr/revision-allegee-1-plu-briec

- Les observations pourront également être adressées par écrit.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, les observations pourront également être recueillies à l'intention de Madame la commissaire enquêtrice :
- par voie électronique à l'adresse suivante : direction.citoyennete@briec.bzh.
- par courrier adressé en mairie avec accusé de réception ou reçu :
Madame la Commissaire Enquêtrice
Révision allégée n°1
67 Rue du Gl de Gaulle – 29510 BRIEC.

Le dossier d’enquête publique sera également disponible sur le site internet de la commune www.briec.bzh.

Fin de la procédure

Après clôture du registre d’enquête le 20 octobre, la commissaire-enquêtrice rencontrera le Maire, dans un délai de huit jours (au plus tard le 28 octobre), et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Il disposera d'un délai de quinze jours pour produire ses observations.

Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête (jusqu’au 19 novembre 2021), la commissaire-enquêtrice transmettra au Maire le dossier de l’enquête, accompagné du registre et des pièces annexées, son rapport et ses conclusions motivées.

Le projet de révision allégée du PLU, éventuellement modifié pour prendre en compte les résultats de l’enquête, les observations du public, et les avis des personnes publiques associées ou consultées, seront soumis au Conseil Municipal pour approbation.

Les nouvelles dispositions entrent en vigueur (une fois les formalités de publicités accomplies) et la délibération est transmise au contrôle légalité.