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Demande de Renouvellement et d'Extension de la carrière de Sacquenay

Demande de Renouvellement et d'Extension de la carrière de Sacquenay

La SAS BONGARZONE est autorisée à exploiter la carrière de Sacquenay (21) par l'arrêté préfectoral du 6 septembre 1999 pour une durée de 20 ans. Cet arrêté arrive à échéance en septembre 2019 un dossier de demande de renouvellement et d’extension de la carrière s’avère donc nécessaire afin que la société puisse reconduire l’exploitation sur ce site.

L’historique de ce site peut être résumé de la façon suivante :
• une première autorisation d’exploitation de la carrière avec un arrêté préfectoral datant du 9 juillet 1989 a été accordée à la société BONGARZONNE pour une durée de 8 ans ;
• une deuxième autorisation d’exploitation de la carrière avec un arrêté préfectoral datant du 6 septembre 1999 a été accordée à la société BONGARZONNE pour une durée de 20 ans ;
• un dossier de demande d’autorisation de renouvellement et d’extension de cette carrière a été déposé en préfecture le 17 juin 2009. Au 03 mars 2010 la SAS BONGARZONNE a adressé un courrier au préfet avec la demande d’arrêter la procédure d’instruction et attendre l’échéance de l’autorisation d’exploitation ;
• une demande de défrichement validé par l’arrêté du 26 juin 2009 a été accordée à la commune de Sacquenay dans la parcelle qui sera objet de l’extension de la carrière.

A l’heure actuelle, l’objectif de reconduire l’exploitation de la carrière de Sacquenay est :
• de continuer à fournir les chantiers locaux en granulats de base ;
• de pérenniser l’activité « Travaux publics – Terrassements » de l’entreprise SAS BONGARZONNE en fournissant la matière première ;
• de réaliser la remise en état du secteur utilisé comme installation de stockage de matériaux inertes par la commune de Sacquenay ;
• d’effectuer le réaménagement global du site.

La surface sollicitée est de 86 571 m2 et les réserves exploitables sur ce site sont estimées à 541 790 m3 (1 083 580 t). La production moyenne annuelle sollicitée est de 30 000 et la production maximale est de 32 000 tonnes. La durée de l’exploitation sera de 30 ans.

Pour information, une bande de 15 m de large sur le secteur Ouest du site avec une surface de 3 960 m2 sera conservée en état pour la sécurité et stabilité du massif rocheux. En effet, celle-ci est située en bordure Nord-ouest/Ouest du site au niveau de la limite de la carrière BONGARZONNE et la carrière la société SAFAC.

Pour l’avenir de la carrière de Sacquenay la SAS BONGARZONE s’engage à mener une conduite d’exploitation rigoureuse et respectueuse de la réglementation en vigueur.

Cette demande d’autorisation d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement est déposée en application de l’article L. 181-1 du code de l’environnement (créé par Ordonnance n°2017-81 du 26 janvier 2017 - art. 6). Il prend en compte également la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 (modifié) sur l'eau et les milieux aquatiques.

Ce dossier tient en compte :
• le Décret n°2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes (le contenu de l'étude d'impact sur l’environnement) ;
• la nomenclature des déchets du Ministère de l’écologie (L. 541-1) et du Code de l’Environnement Art. R. 541-7 et R. 541-8 5 (modifié par le Décret n°2016-288 du 10 mars 2016 - art. 6) ;
• la circulaire du 09/08/13 relative à la démarche de prévention et de gestion des risques sanitaires des installations classées soumises à autorisation ;
• les dispositions de l’arrêté ministériel du 22 septembre 1994 (modifié) relatif aux exploitations de carrières et installations de premier traitement des matériaux de carrières ;
• le décret n°80-331 du 7 mai 1980 (modifié) portant Réglementation Générale de l’Industrie Extractive (RGIE) et au Code du Travail ;
• […]

 
 

Participez à l'enquête publique sur ce registre
du 04/12/2019 09:00
au 07/01/2020 17:00.


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