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Enquête publique unique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Coutances relative à la construction de la nouvelle usine JREGNAULT SAS et sur le permis de construire portant sur la création d’une nouvelle usine

Enquête publique unique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Coutances relative à la construction de la nouvelle usine JREGNAULT SAS et sur le permis de construire portant sur la création d’une nouvelle usine

L’enquête publique unique porte sur les objets suivants :
- la déclaration de projet portant sur l’intérêt général relatif à la construction de la nouvelle usine JREGNAULT SAS emportant la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Coutances qui en est la conséquence,
- le permis de construire portant sur la création d’une nouvelle usine.

Cette enquête publique unique se déroulera sur la commune de COUTANCES, pendant 30 jours consécutifs, du 04 juin 2021 (heure d’ouverture 9h30) au 03 juillet 2021 inclus (heure de clôture 12h00).
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté communautaire du 19 mai 2021
Référence du Tribunal Administratif
Tribunal administratif de CAEN, décision E21000018/14 en date du 30 mars 2021 et du 04 mai 2021
Commissaire enquêteur
Monsieur Alexis LE GOFFIC
Permanences du commissaire enquêteur
- le vendredi 04 juin 2021 de 9h30 à 12h30 au service urbanisme de Coutances mer et bocage,
- le jeudi 10 juin 2021 de 9h00 à 12h00 à la mairie de Coutances,
- le mardi 15 juin 2021 de 14h00 à 17h00 au service urbanisme de Coutances mer et bocage,
- le jeudi 24 juin 2021 de 9h00 à 12h00 à la mairie de Coutances,
- le samedi 03 juillet 2021 de 9h00 à 12h00 à la mairie de Coutances.
Maîtres d’ouvrage
Pour la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Coutances relative à la construction de la nouvelle usine JREGNAULT SAS
Coutances mer et bocage
Hôtel de ville - BP 723
50207 COUTANCES
Pour le permis de construire portant sur la création d’une nouvelle usine
SHEMA
15 avenue Pierre Mendès France
14000 CAEN

 
 
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