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Révision allégée du PLU de Bainville-sur-Madon et autorisation environnementale pour le renouvellement et l'extension d'une carrière de matériaux calcaire exploitée par la société Carrière et Matériaux du Nord Est

Révision allégée du PLU de Bainville-sur-Madon et autorisation environnementale pour le renouvellement et l'extension d'une carrière de matériaux calcaire exploitée par la société Carrière et Matériaux du Nord Est

La société Carrière et Matériaux Nord-EST ( CMNE) exploite à Bainville-sur-Madon une carrière de matériaux calcaires.
Le plan local d’urbanisme (PLU) actuel de Bainville-sur-Madon comporte un secteur Nc correspondant au périmètre d’exploitation de la carrière de CMNE conforme défini dans l’arrêté préfectoral d’exploitation du 8 décembre 2014.
Une demande d’extension du périmètre d’exploitation a été formulée en 2021 par CMNE nécessitant un zonage du PLU adapté à l’activité extractive.
Afin de modifier le zonage N en Nc sur 7,81 ha et couvrir le futur périmètre d’exploitation, une procédure de révision allégée du PLU de Bainville sur Madon a été engagée par la communauté de communes Moselle et Madon compétente en planification urbaine depuis 2016.
En raison des enjeux environnementaux sur la pelouse calcaire du plateau Sainte-Barbe, la procédure de révision allégée a nécessité une étude environnementale qui a permis à la fois d’étudier la faune et la flore et de prévoir les mesures d’évitement, de réduction et de compensation.
Le dossier de révision allégée comprend ainsi la présentation du projet d’extension de carrière, le changement du règlement graphique dans le PLU et l’étude environnementale.

 
 
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