Enquête publique du PPRT de TOTALENERGIES RF
Les communes de Martigues et de Châteauneuf-les-Martigues sont situées sur le périmètre d’exposition aux risques du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de TotalEnergies Raffinage france.
L’objectif d’un PPRT est de limiter les conséquences d’un accident susceptible de survenir sur les installations soumises à autorisation classées SEVESO seuil haut et pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publique directement ou par pollution du milieu (article L. 515-15 du Code de l’environnement).
Le PPRT permet d’agir sur la réduction de la vulnérabilité des personnes déjà implantées à proximité du site industriel (prescription de travaux et mise en œuvre de mesures foncières) ; il a également vocation à maîtriser le développement de l’urbanisation future à l’intérieur du périmètre d’exposition aux risques.
Le projet de PPRT de TotalEnergies Raffinage France a fait l’objet d’une phase de concertation sur toute la durée de son élaboration : au-delà des documents accessibles sur les sites de la DREAL et de la Préfecture, des registres ont été mis à disposition du public dans chaque mairie et deux réunions publiques d’information dématérialisées se sont tenues le 25 janvier 2022 (pour Martigues) et le 27 janvier 2022 (pour Châteauneuf-les-Martigues). Une réunion publique en présentiel a également eu lieu le 10 mars 2022.
Le projet de PPRT de TotalEnergies est maintenant soumis à une enquête publique qui se déroulera du mercredi 30 août 2023 à 9h au mardi 3 octobre 2023 à 16h30 (voir dans l’arrêté du 7 juillet le détail des horaires auxquels la commission d’enquête reçoit les observations du public).
Le projet de plan, soumis à l’enquête publique, est constitué des 3 documents suivants :
• Document A – Carte de zonage
• Document B – Règlement
• Document C – Cahier de recommandations
Il est accompagné d’une notice de présentation du PPRT et de ses 4 annexes, incluant entre autres le bilan de la concertation et de l’avis des Personnes et Organismes Associés (annexe 4 de la notice).
Cette notice est un document informatif à l’usage des POA et du public qui présente les mesures prévues par le PPRT et leur justification. Elle ne sera pas annexée au PPRT éventuellement approuvé.
Les documents constitutifs du projet de plan de prévention soumis à l’enquête publique, ainsi qu'une notice de présentation de l'enquête publique sont consultables sur l’onglet « Documents » du registre dématérialisé.
Ce registre est mis à disposition du public pour recueillir ses observations éventuelles (cf. onglet « Observations »).
Au terme de cette enquête, la commission d’enquête rendra son rapport à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) des Bouches-du-Rhône pour la prise en compte des informations. Le Plan de Prévention des Risques Technologiques est susceptible d’évoluer suite à cette étape.
