PPRT Fos Ouest
Le document "Annexes Notice Présentation PPRT FO EP" a été remplacé le 15 décembre par une version intégrant les derniers éléments sur l'annexe 8.
Les communes de Fos-sur-Mer, Port-Saint-Louis-du-Rhône et Arles sont situées sur le périmètre d’exposition aux risques du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de Fos-Ouest.
L’objectif d’un PPRT est de limiter les conséquences d’un accident susceptible de survenir sur les installations soumises à autorisation classées SEVESO seuil haut et pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publique directement ou par pollution du milieu (article L. 515-15 du Code de l’environnement).
Le PPRT permet d’agir sur la réduction de la vulnérabilité des personnes déjà implantées à proximité du site industriel (prescription de travaux et mise en œuvre de mesures foncières) ; il a également vocation à maîtriser le développement de l’urbanisation future à l’intérieur du périmètre d’exposition aux risques.
Le projet de PPRT de Fos-Ouest a fait l’objet d’une phase de concertation sur toute la durée de son élaboration : au-delà des documents accessibles sur les sites de la DREAL et de la Préfecture, des registres ont été mis à disposition du public dans chaque mairie et trois réunions publiques d’information se sont tenues le 09 novembre 2021 à Arles, le 08 novembre 2021 à Fos-sur-Mer et le 05 novembre 2021 sur la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône.
Le projet de PPRT de Fos-Ouest est maintenant soumis à une enquête publique qui se déroulera du 5 décembre 2022 à 8h30 au 13 janvier 2022 à 17h.
Les documents constitutifs du projet de plan de prévention soumis à l’enquête publique, ainsi qu'une notice de présentation de l'enquête publique sont consultables sur l’onglet « Documents ». Un registre numérique est mis à disposition du public pour recueillir ses observations éventuelles (cf. onglet « Observations »).
Au terme de cette enquête, le commissaire enquêteur rendra son rapport à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) des Bouches-du-Rhône pour la prise en compte des informations. Le Plan de Prévention des Risques Technologiques est susceptible d’évoluer suite à cette étape.
