Plan de prévention des risques naturels de la commune de Vaux-sur-Mer
L'élaboration du plan de prévention des risques naturels (PPRN) prévisibles portant sur les risques littoraux (érosion côtière et submersion marine) sur le territoire de la commune a été prescrite par arrêté préfectoral n°08-4192 du 27 octobre 2008.
Cet arrêté désigne la Direction Départementale des Territoires de la Mer de la Charente-Maritime (DDTM17) comme service instructeur en charge de l'élaboration du projet de plan.
Outre la commune de Vaux-sur-Mer, les services de la Communauté d'agglomération de Royan Atlantique, le Conseil Départemental de la Charente-Maritime, le Service Départemental d'Incendie et de Secours et la Chambre d'Agriculture de la Charente-Maritime ont été associés au projet de plan lors de différentes réunions.
Par ailleurs le projet du PPRN de Vaux-sur-Mer a fait l'objet d'une phase de concertation avec la population. À cette occasion deux réunions publiques se sont tenues le 04 juillet 2008 et le 28 février 2017.
L'approbation du PPRN est maintenant soumise à une enquête publique qui se déroulera du lundi 20 septembre au vendredi 22 octobre 2021.
En plus du dossier d'enquête publique et du registre papier mis à disposition en mairie de Vaux-sur-Mer, les documents constitutifs du projet du plan de prévention soumis à l'enquête publique sont consultables, sur cette plate-forme dématérialisée, sur l'onglet "Documents". Un registre numérique est mis à disposition du public pour recueillir ses observations éventuelles (cf onglet "Observations").
L'adresse email suivante est également disponible pour formuler ses observations :
pprn-vauxsurmer@registredemat.fr
Il est également possible de consulter le dossier sur le site internet des services de l'État en Charente-Maritime à l'adresse suivante : https://www.charente-maritime.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Consultation-du-public-et-commissions-consultatives/Consultations-du-public/Enquetes-publiques-en-cours
Au terme de cette enquête, le président de la commission d'enquête rendra son rapport et ses conclusions motivées à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) de la Charente-Maritime pour la prise en compte des informations. Le PPRN est susceptible d’évoluer suite à cette étape.
À l'issue de l'enquête publique, copie du rapport et des conclusions du président de la commission d'enquête sera adressée par le Préfet à la mairie de Vaux-sur-Mer pour y être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Ils seront également consultables sur le site internet des services de l'État en Charente-Maritime à l’adresse suivante :
www.charente-maritime.gouv.fr (rubrique publications)
