Enquête publique relative au projet du plan de prévention des risques naturels sur la commune de Marennes-Hiers-Brouage
L'élaboration du plan de prévention des risques naturels (PPRN) prévisibles portant sur les risques de submersion marine et d'érosion cotière sur le territoire de la commune a été prescrite par arrêtés préfectoraux n°17-2590 et 17-2593 du 20 décembre 2017.
Cet arrêté désigne la Direction Départementale des Territoires de la Mer de la Charente-Maritime (DDTM17) comme service instructeur en charge de l'élaboration du projet de plan.
Outre la commune de Marennes-Hiers-Brouage, les services de la Communauté d'agglomération de Royan Atlantique, la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan, la Communauté de Communes du bassin de Marennes, le Conseil Départemental de la Charente-Maritime, le Conseil Régional de la Nouvelle Aquitaine, la Chambre d'Agriculture de la Charente-Maritime, la Chambre de Commerce et de l’Industrie de la Charente-Maritime, le Service Départemental d’Incendie et de Secours, l’Institution Interdépartementale d’Aménagement Fleuve Charente, l’Union des Marais de la Charente-Maritime, le Comité Régional de la Conchyliculture de Poitou-Charente et le Syndicat Mixte du Bassin de la Seudre ont été associés au projet de plan lors de différentes réunions.
Par ailleurs le projet du PPRN de Marennes-Hiers-Brouage a fait l'objet d'une phase de concertation avec la population. À cette occasion deux réunions publiques se sont tenues le 22 novembre 2016 et le 10 octobre 2019.
L'approbation du PPRN est maintenant soumise à une enquête publique qui se déroulera du lundi 16 mai au vendredi 24 juin 2022.
En plus du dossier d'enquête publique et du registre papier mis à disposition en mairie de Marennes-Hiers-Brouage, les documents constitutifs du projet du plan de prévention soumis à l'enquête publique sont consultables, sur cette plate-forme dématérialisée, sur l'onglet "Documents". Un registre numérique est mis à disposition du public pour recueillir ses observations éventuelles (cf onglet "Observations").
L'adresse email suivante est également disponible pour formuler ses observations :
pprn-marenneshiersbrouage@registredemat.fr
Il est également possible de consulter le dossier sur le site internet des services de l'État en Charente-Maritime à l'adresse suivante : https://www.charente-maritime.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Consultation-du-public-et-commissions-consultatives/Consultations-du-public/Enquetes-publiques-en-cours
Au terme de cette enquête, le président de la commission d'enquête rendra son rapport et ses conclusions motivées à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) de la Charente-Maritime pour la prise en compte des informations. Le PPRN est susceptible d’évoluer suite à cette étape.
À l'issue de l'enquête publique, copie du rapport et des conclusions du président de la commission d'enquête sera adressée par le Préfet à la mairie de Marennes-Hiers-Brouage pour y être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Ils seront également consultables sur le site internet des services de l'État en Charente-Maritime à l’adresse suivante : www.charente-maritime.gouv.fr (rubrique publications)
